Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065929)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de Communes de Desvres-Same
      41 Rue des Potiers
      Desvres
      62240
      France
      Courriel: amelie.francois@cc-desvressamer.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         un marché de transport, de traitement et de valorisation des déchets de la Communauté de Communes Desvres Samer

         Numéro de référence: CCDS202303
         
      2. Code CPV principal:
         90513000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation a pour objet :

         - Transport des ordures ménagères vers le pôle de valorisation énergétique Flamoval à Arques

         - Transport des ordures ménagères vers un site de traitement des déchets (à définir par le candidat). Ces transports s"effectueront uniquement dans les cas des fermetures techniques ou de pannes du site de Flamoval

         - Transport de différentes catégories de déchets issues de la déchetterie vers un site de traitement ou de valorisation à définir par le candidat sauf pour le verre (uniquement le transport du Pôle Technique Déchets à Nabringhen, chez Bayard) et les déchets verts au départ de Colembert ayant pour destination le Pôle Technique Déchets

         - Le traitement et valorisation de certains déchets

         - Mise à disposition et rotation des bennes de 30 m3 et 15 m3 et protection (filets/bâches)

         - Offre de reprise de l"ensemble des bennes

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la consultation a pour objet :

         - Transport des ordures ménagères vers le pôle de valorisation énergétique Flamoval à Arques

         - Transport des ordures ménagères vers un site de traitement des déchets (à définir par le candidat). Ces transports s"effectueront uniquement dans les cas des fermetures techniques ou de pannes du site de Flamoval

         - Transport de différentes catégories de déchets issues de la déchetterie vers un site de traitement ou de valorisation à définir par le candidat sauf pour le verre (uniquement le transport du Pôle Technique Déchets à Nabringhen, chez Bayard) et les déchets verts au départ de Colembert ayant pour destination le Pôle Technique Déchets

         - Le traitement et valorisation de certains déchets

         - Mise à disposition et rotation des bennes de 30 m3 et 15 m3 et protection (filets/bâches)

         - Offre de reprise de l"ensemble des bennes

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 280 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché renouvelable 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          pse no 1 - objet : Rachat des bennes de la Ccds

          Pse no 2 - objet : Gravats

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le DCE est à retirer sur la plateforme de dématérialisation suivante :

          https://marchespublics596280.fr

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-07
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 09:00
      

Источник закупки

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