Urban planning services (Франция - Тендер #39065536) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: symescoto Номер конкурса: 39065536 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 26 562 800 (Российский рубль) Цена оригинальная: 450 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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révision du SCOT de l"odet
Reference number: 202301révision du Schéma de Cohérence Territoriale de l"odet.
elaboration du Schéma de cohérence territoriale
Lot No: 1territoire du Symescoto
elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale
sécurité juridique de la démarche et du document
Lot No: 2territoire du Symescoto
sécurité juridique de la démarche et du document
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
La déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23 juillet 2015 (modèle Dc1 ou document équivalent) ;
Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent) ;
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
hôtel de ville et d"agglomération de Quimper
Information about authorised persons and opening procedure:seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service instructeur, un agent du service commande publique
seront présents un élu représentant du pouvoir adjudicateur, un agent du service instructeur, un agent du service commande publique