Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065385)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société d"Equipement du Rhône et de Lyon
      4 boulevard Deruelle CS 13312
      Lyon Cedex 03
      69427
      France
      Téléphone: +33 472615000
      Courriel: E.david@serl.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QanON3s7Ib
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://serl.achatpublic.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Aménagement/ renouvellement urbain
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement/ renouvellement urbain
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)

         Numéro de référence: 03816 - ACC MOEU
         
      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69). Accord-cadre sans minimum de commande, avec un maximum de 500 000 euro(s)HT sur la durée du contrat.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ZAC MAS DU TAUREAU, Vaulx-en-Velin (69)

      4. Description des prestations:
         

         L"accord-cadre a pour objet d"établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- mission d"urbaniste - architecte en chef - AMO développement durable - AMO économiste de la construction

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l"honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un DC1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l"ouvrage s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.- L"attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun et l"organisation de l"équipe ; - Indications des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; le cas échéant avec un organigramme.- Déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature ; - Liste de 3 références maximum pour des prestations similaires ou proches à l"objet du marché en cours d"exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d"ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         O Niveau minimal exigé : Compétence architecture, urbanisme et économie de la construction : personnes dont des urbanistes, des architectes, des paysagistes, des projeteurs et des économistes de la construction, des personnes ayant une formation développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets urbains

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-11
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-12
      Heure locale: 10:00
      

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