Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #39065385) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Société d"Equipement du Rhône et de Lyon Номер конкурса: 39065385 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Mission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Reference number: 03816 - ACC MOEUMission de conception urbaine élargie dans le cadre de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69). Accord-cadre sans minimum de commande, avec un maximum de 500 000 euro(s)HT sur la durée du contrat.
ZAC MAS DU TAUREAU, Vaulx-en-Velin (69)
L"accord-cadre a pour objet d"établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :- mission d"urbaniste - architecte en chef - AMO développement durable - AMO économiste de la construction
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l"honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu"il ne fait pas l"objet d"une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. La remise d"un DC1 ou d"un DUME vaudra remise d"une déclaration sur l"honneur.
- La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l"ouvrage s"il est objectivement dans l"impossibilité de produire l"un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.- L"attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
- Présentation synthétique du groupement détaillant les compétences de chacun et l"organisation de l"équipe ; - Indications des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise de chacun des membres du groupement, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; le cas échéant avec un organigramme.- Déclaration indiquant le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations même nature ; - Liste de 3 références maximum pour des prestations similaires ou proches à l"objet du marché en cours d"exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d"ouvrage, la surface aménagée, les missions et le rôle du prestataire.
Minimum level(s) of standards possibly required:O Niveau minimal exigé : Compétence architecture, urbanisme et économie de la construction : personnes dont des urbanistes, des architectes, des paysagistes, des projeteurs et des économistes de la construction, des personnes ayant une formation développement durable appliquée aux bâtiments et aux projets urbains
Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour mai 2023Il est prévu des sous-critères pondérés pour l"analyse de la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d"un autre intervenant quel qu"il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu"il disposera des capacités de cet intervenant pour l"exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d"attribution du marché.
La présente consultation peut faire l"objet devant le tribunal compétent d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché, d"un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d"un recours sur le fond.
La présente consultation peut faire l"objet devant le tribunal compétent d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché, d"un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d"un recours sur le fond.