Miscellaneous engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065336)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l"Habitat de la Métropole Nantaise
      26 place Rosa Parks
      NANTES
      44036
      France
      Téléphone: +33 240670707
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Renseignements Administratifs :
      Service Commande Publique, Virginie Watrelot, 02.51.86.37.38
      Nantes
      44000
      France
      Point(s) de contact: 44000
      Courriel: correspondance@awsfrance.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
      par voie électronique via: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Diagnostics immobiliers avant travaux et démolition

         Numéro de référence: 23.026
         
      2. Code CPV principal:
         71330000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Diagnostics avant travaux, avant démolition et après travaux portant sur la présence d"amiante, de plomb, de termites et autres insectes xylophages et lignivores.

         il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

         le montant maximum par période est de 200 000,00 EUR HT , soit un montant maximum total de 800 000,00 EUR HT

         accord-cadre multi-attributaire avec deux titulaires maximum.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71330000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Nantes et sa métropole 44000 - Nantes

      4. Description des prestations:
         

         Diagnostics avant travaux, avant démolition et après travaux portant sur la présence d"amiante, de plomb, de termites et autres insectes xylophages et lignivores.

         il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

         le montant maximum par période est de 200 000,00 EUR HT , soit un montant maximum total de 800 000,00 EUR HT

         accord-cadre multi-attributaire avec deux titulaires maximum.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Délai d"exécution des prestations / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat

         -Dc1 - Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 16.10.2016 ou Dume

         -Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

         -Dc2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 16.10.2016

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

         -Liste des principales prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

         -Certificats de qualifications (par diagnostiqueur) en conformité avec les textes réglementaires en vigueur pour chaque type de diagnostic; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Exigences minimales détaillées de la consultation :

         les offres remises au titre des négociations ne devront pas remettre en cause les critères d"attribution des offres, les clauses de variation des prix et les clauses d"exécution du marché

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-04
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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