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Siteworks (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065295)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Trappes
Номер конкурса: 39065295
Дата публикации: 08-03-2023
Сумма контракта: 923 204 859 (Российский рубль) Цена оригинальная: 15 640 000 (Евро)
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

Section I
1. Nom et adresses
  ville de Trappes
  hôtel de Ville, 1 place de la République, Cs90544
  Trappes
  78197
  France
  Téléphone: +33 130691700
  Courriel: marches.publics@mairie-trappes.fr
  Fax: +33 130690233
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  http://www.trappes.fr
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.trappes.fr
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    accord-Cadre A Bons De Commande Travaux D"Entretien, Maintenance, Petits Travaux Neufs Et Travaux D"Urgence Du Patrimoine Communal
    Numéro de référence: 2306
  2. Code CPV principal:
    45113000
  3. Type de marché:
    Travaux
  4. Description succincte:
    
    cet accord-cadre a pour objet de définir la nature et la consistance des travaux commandés par la Ville de Trappes
  5. Valeur totale estimée:
    Valeur hors TVA: 15 640 000.00 EUR
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    
    maconnerie - carrelage - faux-Plafonds- platrerie
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    45262522
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    50, rue de Montfort 78190 - trappes
  4. Description des prestations:
    
    montant maximum : 800 000 euro(s) (H.T.).
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 6
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu"au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    
    electricite
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    45311000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    50, rue de Montfort 78190 - trappes
  17. Description des prestations:
    
    montant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 6
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu"au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    
    plomberie - ventilation - climatisation
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    45330000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    50, rue de Montfort 78190 - trappes
  30. Description des prestations:
    
    montant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 6
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu"au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    
    menuiserie Bois
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    50, rue de Montfort 78190 - trappes
  43. Description des prestations:
    
    montant maximum : 250 000 euro(s) (H.T.).
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 6
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu"au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
  53. Intitulé:
    
    menuiserie - acier - aluminium - pvc - serrurerie
    Lot nº: 5
  54. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421000
  55. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    50, rue de Montfort 78190 - trappes
  56. Description des prestations:
    
    montant maximum : 600 000 euro(s) (H.T.).
  57. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  58. Valeur estimée:
  59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 6
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu"au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
  60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  61. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  62. Information sur les options:
    Options: non
  63. Informations sur les catalogues électroniques:
  64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  65. Informations complémentaires:
  66. Intitulé:
    
    peinture -Sol Souple
    Lot nº: 6
  67. Code(s) CPV additionnel(s):
    45442100
  68. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    50, rue de Montfort 78190 - trappes
  69. Description des prestations:
    
    montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.).
  70. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  71. Valeur estimée:
  72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 6
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu"au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
  73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  74. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  75. Information sur les options:
    Options: non
  76. Informations sur les catalogues électroniques:
  77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  78. Informations complémentaires:
  79. Intitulé:
    
    couverture
    Lot nº: 7
  80. Code(s) CPV additionnel(s):
    45261210
  81. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    50, rue de Montfort 78190 - trappes
  82. Description des prestations:
    
    montant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
  83. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  84. Valeur estimée:
  85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 6
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu"au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
  86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  87. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  88. Information sur les options:
    Options: non
  89. Informations sur les catalogues électroniques:
  90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  91. Informations complémentaires:
  92. Intitulé:
    
    etancheite
    Lot nº: 8
  93. Code(s) CPV additionnel(s):
    45261420
  94. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    50, rue de Montfort 78190 - trappes
  95. Description des prestations:
    
    montant maximum : 350 000 euro(s) (H.T.).
  96. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  97. Valeur estimée:
  98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 6
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu"au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
  99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  100. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  101. Information sur les options:
    Options: non
  102. Informations sur les catalogues électroniques:
  103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  104. Informations complémentaires:
  105. Intitulé:
    
    vitrerie
    Lot nº: 9
  106. Code(s) CPV additionnel(s):
    45441000
  107. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    50, rue de Montfort 78190 - trappes
  108. Description des prestations:
    
    montant maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).
  109. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  110. Valeur estimée:
  111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 6
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu"au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
  112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  113. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  114. Information sur les options:
    Options: non
  115. Informations sur les catalogues électroniques:
  116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  117. Informations complémentaires:
  118. Intitulé:
    
    stores
    Lot nº: 10
  119. Code(s) CPV additionnel(s):
    45421143
  120. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    50, rue de Montfort 78190 - trappes
  121. Description des prestations:
    
    montant maximum : 150 000 euro(s) (H.T.).
  122. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  123. Valeur estimée:
  124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 6
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois. L"Accord-Cadre est conclu à compter du 01/07/2023 jusqu"au 31/12/2023.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 6 mois
  125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  126. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  127. Information sur les options:
    Options: non
  128. Informations sur les catalogues électroniques:
  129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  130. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
    Liste et description succincte des conditions:
    - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  2. Capacité économique et financière:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Liste et description succincte des critères de sélection:
    - Assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s"inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l"article 1792-3 du Code civil- un extrait K-Bis datant de mois de 3 mois (ou certificat d"immatriculation au Répertoire des Métiers)- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
    Conditions particulières dexécution:
    en application de l"article L2112-2 du nouveau Code de la Commande Publique, les conditions d"exécution du marché comportent des éléments à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-04-05
  Heure locale: 12:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2023-04-05
  Heure locale: 13:00
  Lieu:
  trappes

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr -Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué.Horaires d"ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h20, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal administratif de Versailles
  56 avenue de Saint Cloud
  Versailles
  78011
  France
  Point(s) de contact: 78011
  Téléphone: +33 139205400
  Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Fax: +33 139205487
  Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Date d’envoi du présent avis
2023-03-03

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