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Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065219)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: pôle emploi Centre Val de Loire
Номер конкурса: 39065219
Дата публикации: 08-03-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

08/03/2023 S48

France-Fleury-les-Aubrais: Services de formation professionnelle

2023/S 048-142827

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: pôle emploi Centre Val de Loire
Adresse postale: 6 bis rue André Dessaux - cS 99739
Ville: Fleury-les-Aubrais
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45404
Pays: France
Courriel: Marchessection3.45054@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

prestations de services d"insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région Centre-Val de Loire

II.1.2)Code CPV principal

80530000 Services de formation professionnelle

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

d"Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d"un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d"accès à l"emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d"accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire unique et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 13 991 200.00 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

vsi - départements du Cher (18), de l"indre (36) et du Loiret (45)

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRB01 Cher

Code NUTS: FRB03 Indre

Code NUTS: FRB06 Loiret

II.2.4)Description des prestations:

lieux d"intervention obligatoires : Commune de BOURGES, commune de CHATEAUROUX, commune de MONTARGIS ou chalette sur loing, commune d"orleans (45000 ou 45100) ou fleury les aubrais ou saint jean de la ruelle ou saint jean de braye ou OLIVET Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 2 000.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 667

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

les critères d"attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 136 202 euros.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1021 euros

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

vsi - départements de l"eure et Loir (28), de l"indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

85312300 Services d"orientation et de conseil professionnel

II.2.3)Lieu d"exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher

II.2.4)Description des prestations:

lieux d"intervention obligatoires : Commune de CHARTRES ou LUCE ou CHAMPHOL ou LUISANT ou le coudray, commune de DREUX ou VERNOUILLET, commune de TOURS (37100) ou saint cyr sur loire, commune de TOURS (37000) ou saint pierre des corps, commune de joue les tours ou chambray les tours ou saint avertin, commune de Blois.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 1 880.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 665

II.2.13)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

les critères d"attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 132 799 euros.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1086 euros

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l"accord-cadre

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d"attribution:

procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l"ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché sans négociation

IV.2)Renseignements d"ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l"avis au JO série S: 2022/S 244-706369

IV.2.9)Informations sur l"abandon de la procédure d"appel à la concurrence sous la forme d"un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23_M_01

Lot nº: 1

Intitulé:

vsi - départements du Cher (18), de l"indre (36) et du Loiret (45)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

27/02/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: retravailler egp
Numéro national d"identification: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75020
Pays: France
Courriel: Contact@retravailler-egp.org
Téléphone: +33 383312937
Adresse internet: https://www.retravailler.org/

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: formation accueil promotion
Numéro national d"identification: 37897406700035
Adresse postale: 25 Rue Jean Jaurès
Ville: Montargis
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45200
Pays: France
Courriel: Fap45@wanadoo.fr
Téléphone: +33 238859562
Adresse internet: https://www.fap45.com

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 6 960 000.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23_M_01

Lot nº: 2

Intitulé:

vsi - départements de l"eure et Loir (28), de l"indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

27/02/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d"offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d"opérateurs économiques

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: retravailler dans L"Ouest
Numéro national d"identification: 37761090200233
Adresse postale: 21 rue d"athènes - cS 73641
Ville: Nantes Cedex 3
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44336
Pays: France
Courriel: Region.ouest@retravailler.org
Téléphone: +33 240742530
Adresse internet: https://www.retravailler-ouest.fr/

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: seirf
Numéro national d"identification: 38442106100043
Adresse postale: 1 rue Jean Decote
Ville: Luisant
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28600
Pays: France
Courriel: Seirf28@orange.fr
Téléphone: +33 237367240

Le titulaire est une PME

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 7 031 200.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme jusqu"au 31/03/2024 reconductible expressément trois fois pour une période d"un an pour chaque reconduction. La date de prise d"effet du marché est fixée au 01/04/2023.L"etat soutient financièrement la prestation VSI dans le cadre du Plan d"investissement dans les Compétences (Pic).Les prestations sont susceptibles d"être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d"autres opérateurs participant au service public de l"emploi

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif d"orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: https://orleans.tribunaladministratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

03/03/2023

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