Vocational training services (Франция - Тендер #39065219) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pôle emploi Centre Val de Loire Номер конкурса: 39065219 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Fleury-les-Aubrais: Vocational training services
2023/S 048-142827
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
prestations de services d"insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d"un emploi de la région Centre-Val de Loire
d"Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d"un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d"accès à l"emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d"accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire unique et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
vsi - départements du Cher (18), de l"indre (36) et du Loiret (45)
lieux d"intervention obligatoires : Commune de BOURGES, commune de CHATEAUROUX, commune de MONTARGIS ou chalette sur loing, commune d"orleans (45000 ou 45100) ou fleury les aubrais ou saint jean de la ruelle ou saint jean de braye ou OLIVET Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 2 000.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 667
les critères d"attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 136 202 euros.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1021 euros
vsi - départements de l"eure et Loir (28), de l"indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)
lieux d"intervention obligatoires : Commune de CHARTRES ou LUCE ou CHAMPHOL ou LUISANT ou le coudray, commune de DREUX ou VERNOUILLET, commune de TOURS (37100) ou saint cyr sur loire, commune de TOURS (37000) ou saint pierre des corps, commune de joue les tours ou chambray les tours ou saint avertin, commune de Blois.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d"exécution du marché : 1 880.Nombre d"heures de travail à réaliser au titre de l"engagement d"insertion professionnelle pour la première période contractuelle d"exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 665
les critères d"attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 132 799 euros.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1086 euros
Section IV: Procedure
procédure adaptée prévue à l"article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l"ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d"attribuer le marché sans négociation
Section V: Award of contract
vsi - départements du Cher (18), de l"indre (36) et du Loiret (45)
Section V: Award of contract
vsi - départements de l"eure et Loir (28), de l"indre et Loire (37) et du Loir et Cher (41)
Section VI: Complementary information
les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme jusqu"au 31/03/2024 reconductible expressément trois fois pour une période d"un an pour chaque reconduction. La date de prise d"effet du marché est fixée au 01/04/2023.L"etat soutient financièrement la prestation VSI dans le cadre du Plan d"investissement dans les Compétences (Pic).Les prestations sont susceptibles d"être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d"autres opérateurs participant au service public de l"emploi
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l"article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code et/ou d"une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire