Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39065195)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      in"li
      TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
      PARIS LA DEFENSE
      92088
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Exploitation des installations thermiques de production de chauffage et d"eau chaude sanitaire P2-P3

         Numéro de référence: 2023-Sm-0013
         
      2. Code CPV principal:
         50721000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Exploitation des installations thermiques de production de chauffage et d"eau chaude sanitaire P2-P3

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         In"Li 75-93

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50721000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         In"Li 75-93

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-07-01
         Fin: 2028-06-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         A compter du 1er juillet 2025, l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans et se terminera le 30.06.2028.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          In"Li 60-78-95

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50721000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          In"Li 60-78-95

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-07-01
          Fin: 2028-06-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          A compter du 1er juillet 2025, l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans et se terminera le 30.06.2028.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          In"Li 77-91-92-94

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50721000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          In"Li 77-91-92-94

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-07-01
          Fin: 2028-06-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          A compter du 1er juillet 2025, l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans et se terminera le 30.06.2028.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          In"Li Pm

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          50721000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          In"Li Pm

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-07-01
          Fin: 2028-06-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          A compter du 1er juillet 2025, l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans et se terminera le 30.06.2028.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)

         - Un extrait de l"inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;

         - Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

         - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu"il satisfait aux conditions d"accès à la commande

         publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) et notamment :

         - Une déclaration sur l"honneur attestant que : le candidat n"a pas fait l"objet au cours des 5 dernières années d"une condamnation

         définitive pour l"une des infractions visées à l"article L. 2141-1 du Ccp ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l"article L. 2141-2 du Ccp ; le candidat n"entre pas dans les cas d"exclusion visés à l"article L. 2141-3 du Ccp ; le candidat satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (Ct) conformément à l"article R. 2143-3 1° du Ccp ;

         - En cas d"admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s)

         prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;

         - Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l"emploi d"étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du Ct

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

         - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement sur les 3 dernières années ;

         - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent comme suit our l"ensemble des lots : Attestations de formations dispensées par des organismes de formation certifiés liées aux travaux en sous-section 4 et Qualification 5274 (Exploitation d"installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²) ;

         - Une liste des principales références pour les services de nature et d"importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d"attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;

         - Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ;

         - La preuve d"une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché ;

         - Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l"objet du présent marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         La présente consultation fait l"objet d"un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in"li et in"li Property Management.

         le coordonnateur du groupement de commandes chargé de mener la procédure de passation de l"accord-cadre au nom et pour le compte du groupement de commandes est in"li.

         le suivi d"exécution des prestations sera géré par chaque membre pour la part des prestations qui le concerne (in"li s"agissant des lots n°1, 2 et 3 et in"li Pm s"agissant du lot n°4).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-10
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      Paris La Défense

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