Commissioning of heating installations (Франция - Тендер #39065195) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: in"li Номер конкурса: 39065195 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 295 142 218 (Российский рубль) Цена оригинальная: 5 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Exploitation des installations thermiques de production de chauffage et d"eau chaude sanitaire P2-P3
Reference number: 2023-Sm-0013Exploitation des installations thermiques de production de chauffage et d"eau chaude sanitaire P2-P3
In"Li 75-93
Lot No: 1In"Li 75-93
A compter du 1er juillet 2025, l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans et se terminera le 30.06.2028.
In"Li 60-78-95
Lot No: 2In"Li 60-78-95
A compter du 1er juillet 2025, l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans et se terminera le 30.06.2028.
In"Li 77-91-92-94
Lot No: 3In"Li 77-91-92-94
A compter du 1er juillet 2025, l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans et se terminera le 30.06.2028.
In"Li Pm
Lot No: 4In"Li Pm
A compter du 1er juillet 2025, l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 3 ans et se terminera le 30.06.2028.
- Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l"adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l"inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu"il satisfait aux conditions d"accès à la commande
publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) et notamment :
- Une déclaration sur l"honneur attestant que : le candidat n"a pas fait l"objet au cours des 5 dernières années d"une condamnation
définitive pour l"une des infractions visées à l"article L. 2141-1 du Ccp ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l"article L. 2141-2 du Ccp ; le candidat n"entre pas dans les cas d"exclusion visés à l"article L. 2141-3 du Ccp ; le candidat satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (Ct) conformément à l"article R. 2143-3 1° du Ccp ;
- En cas d"admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l"emploi d"étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du Ct
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement sur les 3 dernières années ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent comme suit our l"ensemble des lots : Attestations de formations dispensées par des organismes de formation certifiés liées aux travaux en sous-section 4 et Qualification 5274 (Exploitation d"installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²) ;
- Une liste des principales références pour les services de nature et d"importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 3 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d"attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
- Une déclaration démontrant la capacité du candidat à mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter des prestations similaires à ceux du présent marché (moyens organisationnels, humains, matériels, etc.) ;
- La preuve d"une assurance pour les risques professionnels inhérents aux prestations objet du présent marché ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l"objet du présent marché.
La présente consultation fait l"objet d"un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre les acheteurs suivants : in"li et in"li Property Management.
le coordonnateur du groupement de commandes chargé de mener la procédure de passation de l"accord-cadre au nom et pour le compte du groupement de commandes est in"li.
le suivi d"exécution des prestations sera géré par chaque membre pour la part des prestations qui le concerne (in"li s"agissant des lots n°1, 2 et 3 et in"li Pm s"agissant du lot n°4).
Paris La Défense
L"Accord-Cadre prend effet à compter du 1er juillet 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci devait intervenir postérieurement et prendra fin le 30 juin 2025.
a compter du 1er juillet 2025, l"Accord-Cadre est reconductible tacitement 1 fois pour une période de trois (3) ans pour se terminer le 30.06.2028.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info