Sewage, refuse, cleaning and environmental services (Франция - Тендер #39065039)

concession du service public de l"assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales urbaines)

l"Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l"assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales urbaine) sur le périmètre du Syndicat (11 communes en traitement et 10 communes en collecte)

le contrat prendra effet le 1er janvier 2024.

Le contrat est une concession du service public portant sur la gestion du service de l"assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines (collecte, transport et épuration des eaux usées ainsi que l"élimination des boues produites) sur le périmètre du Syndicat.

amneville, clouange, gandrange, mondelage, moyeuvre grande, moyeuvre petite, richemont, rombas, rosselange, uckange et vitry sur orne.

l"Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l"assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales urbaine) sur le périmètre du Syndicat

1- Lettre de candidature indiquant l"identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l"identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société ;

2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ;

3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

5- Déclaration sur l"honneur attestant qu"il n"est sous le coup d"aucun motif d"exclusion visé aux articles L.3123-1 et suivants du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l"article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts ;

6- L"Ensemble des documents justifiant qu"il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession, notamment :

1. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- 2. Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l"ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;

7- Justificatif de l"inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d"effet équivalent) ;

8- Attestation sur l"honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;

9- Références du candidat depuis 3 ans dans le domaine d"activité faisant l"objet de la concession, indiquant notamment l"autorité délégante, le montant et la date du contrat ;

10- moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l"exploitation du présent service concédé ;

11- tout élément permettant de juger l"aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l"égalité des usagers devant ledit service.

12- chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires relatif à des prestations similaires à l"objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années ;

13- les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ;

14- tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat.