Sports facilities operation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064844)

Nom officiel: commune de Saint-Raphaël
Numéro national d"identification: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Ville: Saint-Raphaël
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83701
Pays: France
Courriel: service.marche@ville-saintraphael.fr
Téléphone: +33 494197145
Fax: +33 494190245
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-saintraphael.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: http://www.ville-saintraphael.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-saintraphael.fr

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

concession de service public pour l"exploitation de service pour l"exploitation de service du Golf de l"estérel et du Golf Académie

Numéro de référence: 23as-0587-C

92610000 Services d"exploitation d"installations sportives

Services

dans le cadre du contrat de concession, le concessionnaire se verra déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion des deux équipements.Le financement et la réalisation de travaux de renouvellement, ainsi que l"exploitation du service seront assurés par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l"art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine, ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des tiers.Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge.Le détail des prestations et l"ensemble des obligations du concessionnaire font l"objet de descriptions précises dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises

Valeur hors TVA: 28 350 000.00 EUR

92610000 Services d"exploitation d"installations sportives

Code NUTS: FRL05 Var

dans le cadre du contrat de concession, le concessionnaire se verra déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion des deux équipements.Le financement et la réalisation de travaux de renouvellement, ainsi que l"exploitation du service seront assurés par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l"art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d"assurer la conservation du patrimoine, ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des tiers.Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge.Le détail des prestations et l"ensemble des obligations du concessionnaire font l"objet de descriptions précises dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:

Valeur hors TVA: 28 350 000.00 EUR

Début: 01/01/2024

Fin: 31/12/2038

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

pièce 1 : Lettre de candidature :-Identification du candidat (dénomination, adresse, forme juridique) ;-Pouvoir de la personne physique habilitée à déposer une candidature ;-En cas de groupement, indiquer les mêmes informations pour tous les membres du groupement,-le nom du mandataire ;-L"Autorisation signée par les membres du groupement désignant le mandataire et l"autorisation à signer ;Pièce 2 :-Attestation sur l"honneur de moins de 3 mois à la date de remise des candidatures accompagnée de tout justificatif prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d"une interdiction de candidater (articles L.3123-1 à -5 du Ccp) ;Pièce 3 :-Attestation sur l"honneur signée datant de moins de 3 mois à la date de remise des candidatures justifiant l"obligation de l"emploi de travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail) avec justificatifs ;Pièce 4 :-Justificatif de moins de 3 mois à la date de la remise des candidatures de l"inscription du candidat au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d"un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d"1 an

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

pièce 5 : Description du candidat ou des membres du groupement :-Les actionnaires ou dans le cas d"une association, la composition de l"association ;-Le chiffre d"affaires des trois dernières années ;-Les effectifs du candidat ;-Les moyens en personnels ;-L"Organisation interne ;-Les activités principales et activités annexes ;-Les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d"exploitation et de gestion de services en matière de golf :-Le lieu et le nom du Golf ;-L"Identité du délégant ;-Les caractéristiques principales de l"équipement exploité ;-La nature juridique du contrat ;-La date de la prise d"effet du contrat et la date d"expiration prévue ;-Le chiffre d"affaires Ht des trois dernières années avec le détail par activité ;-Le volume annuel de licenciés, d"abonnés et de green-fees au cours des trois derniers exercices;-les politiques en faveur de la jeunesse et des personnes à mobilité réduite.Enfin le candidat fournira toutes les informations qu"il jugera utile pour sa candidature.Les concédants attirent l"attention des candidats sur la nécessité de la production de l"ensemble des justificatifs susvisés et exigés et en cas de groupement pour chacun des membres.pièce 7 : trame préformatée concernant la candidaturedans le cadre de leur dossier de candidature, les candidats sont invités à remplir la trame de réponse préformatée (Trame pour la candidature) figurant en Annexe numéro 1 du présent règlement de consultation

Date: 02/06/2023

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr -Modalités de remise des dossiers de candidature et d"offre :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : http://www.ville-saintraphael.frLe pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l"offre définies au présent règlement de la consultation.Chaque transmission fera l"objet d"une date certaine de réception et d"un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites deréception des offres.Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l"acheteur. Il doit par conséquent contenir l"ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.Pour correspondre avec l"acheteur :Afin d"assurer l"égalité de traitement des candidats et la traçabilité des échanges, tout échange entre l"autorité concédante et les candidats se fera par la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.infoles candidats devront impérativement formuler leur demande par la plateforme dématérialisée de l"autorité délégante au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres.Il ne sera répondu qu"aux seules questions répondant aux conditions ainsi exprimées.Une visite des sites est recommandée.Les candidats doivent se faire connaître par courriel aux adresses suivantes :Soit M. Yves VANDERHASSELT : y.vanderhasselt@ville-saintraphael.frsoit M. Christophe BENINCASA : c.benincasa@ville-saintraphael.frces visites devront avoir lieu du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9 h 00 à 12 h 00 etde 14 h 00 à 16 h 00.La demande doit être formulée, dans un délai de 10 jours avant la date de la visite.Aucune visite ne pourra avoir lieu dans un délai de 15 jours avant la date de remise des offres.Les candidats sont informés des modalités de visite suivantes :-Les échanges entre les représentants du candidat et le(s) représentant(s) de l"autorité concédante sont limités à la seule prise de connaissance du site et, le cas échéant, à la compréhension de la conception et du fonctionnement des installations existantes, sans que ne soit délivrée aucune information autre que relative à la seule description physique et fonctionnelle du site et des installations ;-Les éventuelles questions doivent être posées par écrit dans. Les réponses apportées par l"autorité concédante feront l"objet d"une diffusion à l"ensemble des candidats ;-Compte tenu de la possibilité de visite de ces équipements, les candidats seront réputés connaître les lieux. En conséquence, ils ne pourront élever aucune réclamation, ni former aucune demande d"indemnisation fondée sur une méconnaissance alléguée des installations.Afin d"assurer l"égalité de traitement des candidats et la traçabilité des échanges, tout échange entre l"autorité concédante et les candidats se fera par la plateforme de dématérialisation https://marches-publics.infoLa commission de délégation de service public arrêtera la liste des candidats avec qui la Commune pourra engager des négociations.dépôt par porteur : Rappel : le dépôt dématérialisé n"est pas autorisé, le courriel indiqué ci-dessus ne peut pas être utilisé pour déposer une offre

Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr

03/03/2023