Business development consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064835) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: pole emploi Номер конкурса: 39064835 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-cadre de prestations intellectuelles
Numéro de référence: 013.22réalisation de prestations intellectuelles d"appui à la l"élaboration de la stratégie, d"accompagnement à la gestion de programmes, de projets et de portefeuilles, d"appui opérationnel et organisationnel, des prestations d"appui en gestion de transformations et de conduite du changement complexe
neant
appui a L"Elaboration de la strategie et au suivi de sa mise oeuvre
Lot nº: 1accompagnement de Pôle emploi, sur des missions qui contribueront directement à la réussite de la stratégie
2027
accompagnement a la gestion de programmes, de projets et de portefeuilles et appui a la matrise D"Ouvrage et au deploiement
Lot nº: 2appuyer les directions de la Pôle emploi à la conduite et au déploiement et/ou à la mise en oeuvre de projets
2027
appui operationnel et organisationnel aux directions de pole emploi
Lot nº: 3appui pour la réalisation de missions ponctuelles, appui au pilotage post déploiement des projets
2027
appui en gestion de transformation et de conduite du changement complexe
Lot nº: 4accompagnement des programmes et projets complexes de transformations
2027
2027
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l"article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité de l"acte attaqué, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l"article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l"article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des formalités de publicité de l"acte attaqué, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement de l"article L.521-1 du même code ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l"article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat, le cas échéant assorti d"une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d"une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d"avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut