Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064699)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      smmag Mobilités de l"aire Grenobloise
      le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
      Grenoble
      38031
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services de cartes prépayées distribuées dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés dans la métropole grenobloise

         Numéro de référence: 2023-Fcs-Smag-0104
         
      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le Smmag souhaite faire appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la création, la gestion, l"exploitation et la maintenance des supports de l"aide financière au changement de mobilité qu"il prévoit d"attribuer aux bénéficiaires concernés.Ces supports prendront la forme de cartes bancaires prépayées nominatives, créditées d"une somme d"argent dont le montant sera défini par la Spl M Tag après réalisation d"un entretien individualisé avec le bénéficiaire concerné.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an. Les montants sur la durée totale de l"accord-cadre sont de 200 000 euro(s) Ht minimum et 6 400 00 euro(s) Ht maximum. Ils comprennent les frais de gestion des cartes et le versement des aides attribuées dont les modalités seront définies dans une convention de mandat conclue entre le Smmag et le titulaire de l"accord-cadre

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la métropole de Grenoble 38000 - grenoble

      4. Description des prestations:
         

         le Smmag souhaite faire appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la création, la gestion, l"exploitation et la maintenance des supports de l"aide financière au changement de mobilité qu"il prévoit d"attribuer aux bénéficiaires concernés.Ces supports prendront la forme de cartes bancaires prépayées nominatives, créditées d"une somme d"argent dont le montant sera défini par la Spl M Tag après réalisation d"un entretien individualisé avec le bénéficiaire concerné.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an. Les montants sur la durée totale de l"accord-cadre sont de 200 000 euro(s) Ht minimum et 6 400 00 euro(s) Ht maximum. Ils comprennent les frais de gestion des cartes et le versement des aides attribuées dont les modalités seront définies dans une convention de mandat conclue entre le Smmag et le titulaire de l"accord-cadre

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur le budget du Smmag

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-06
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-07
      Heure locale: 00:00
      

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