Processing and clearing services (Франция - Тендер #39064699)

1. Section I
   1. Name and addresses
      smmag Mobilités de l"aire Grenobloise
      le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
      Grenoble
      38031
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://agysoft.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local agency/office
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         services de cartes prépayées distribuées dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés dans la métropole grenobloise

         Reference number: 2023-Fcs-Smag-0104
         
      2. Main CPV code:
         66133000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le Smmag souhaite faire appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la création, la gestion, l"exploitation et la maintenance des supports de l"aide financière au changement de mobilité qu"il prévoit d"attribuer aux bénéficiaires concernés.Ces supports prendront la forme de cartes bancaires prépayées nominatives, créditées d"une somme d"argent dont le montant sera défini par la Spl M Tag après réalisation d"un entretien individualisé avec le bénéficiaire concerné.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an. Les montants sur la durée totale de l"accord-cadre sont de 200 000 euro(s) Ht minimum et 6 400 00 euro(s) Ht maximum. Ils comprennent les frais de gestion des cartes et le versement des aides attribuées dont les modalités seront définies dans une convention de mandat conclue entre le Smmag et le titulaire de l"accord-cadre

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 6 400 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         66133000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la métropole de Grenoble 38000 - grenoble

      4. Description of the procurement:
         

         le Smmag souhaite faire appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la création, la gestion, l"exploitation et la maintenance des supports de l"aide financière au changement de mobilité qu"il prévoit d"attribuer aux bénéficiaires concernés.Ces supports prendront la forme de cartes bancaires prépayées nominatives, créditées d"une somme d"argent dont le montant sera défini par la Spl M Tag après réalisation d"un entretien individualisé avec le bénéficiaire concerné.Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an. Les montants sur la durée totale de l"accord-cadre sont de 200 000 euro(s) Ht minimum et 6 400 00 euro(s) Ht maximum. Ils comprennent les frais de gestion des cartes et le versement des aides attribuées dont les modalités seront définies dans une convention de mandat conclue entre le Smmag et le titulaire de l"accord-cadre

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 6 400 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d"habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur le budget du Smmag

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-04-06
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-04-07
      Local time: 00:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция