Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064674)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      sénat
      15 rue de Vaugirard
      Paris
      75006
      France
      Téléphone: +33 142342980
      Courriel: Marches-dlmg@senat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Sénat
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Parlement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         enlèvement et traitement des déchets

         Numéro de référence: SENAT-DLMG-2023-5
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cette consultation a pour objet la conclusion d"un marché de services qui porte sur des prestations d"enlèvement et de traitement, respectueuses de l"environnement, de différents types de déchets : vieux papiers et cartons, déchets industriels banals (Dib), déchets recyclables, déchets industriels dangereux (Did) et déchets d"équipements électriques et électroniques (Deee). Il inclut l"enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 375 330.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L"Attribution des lots se fera par marché séparé

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         enlèvement et valorisation de vieux papiers

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511400
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

      4. Description des prestations:
         

         ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte interne et au stockage des vieux papiers et cartons au Sénat avant leur enlèvement

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 76 666.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-07-06
         Fin: 2024-07-05
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché s"exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu"au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte, à titre d"option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l"article 3.2 du règlement de la consultation

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          ce marché est un accord-cadre s"exécutant par l"émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 115 000 euros hors taxes

      14. Intitulé:
          

          enlèvement et destruction de documents confidentiels

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511000, 72512000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

      17. Description des prestations:
          

          ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, cd, dvd, bandes magnétiques, clés USB, cartes mémoire...) à caractère confidentiel

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 333.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-07-06
          Fin: 2024-07-05
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu"au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte, à titre d"option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l"article 3.2 du règlement de la consultation

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          ce marché est un accord-cadre s"exécutant par l"émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 16 000 euros hors taxes

      27. Intitulé:
          

          enlèvement et traitement de déchets industriels banals (Dib)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000, 90510000, 90514000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          15 rue de Vaugirard 75006 Paris

      30. Description des prestations:
          

          ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier, emballages en plastique ou en bois...) et leur traitement. Il inclut : - pour la collecte régulière des " déchets non recyclables " (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement ; - pour les collectes occasionnelles la mise à disposition en tant que de besoin de contenants adaptés pour le stockage et l"enlèvement des autres DIB

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 133 333.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-07-06
          Fin: 2024-07-05
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu"au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte, à titre d"option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l"article 3.2 du règlement de la consultation

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          ce marché est un accord-cadre s"exécutant par l"émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 200 000 euros hors taxes

      40. Intitulé:
          

          enlèvement et traitement de déchets recyclables

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90514000, 90500000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          15 rue de Vaugirard 75006 Paris

      43. Description des prestations:
          

          ce lot a pour objet la collecte régulière des déchets triés conformément aux consignes de tri de la Ville de Paris (papiers et cartons résiduels, bouteilles et flacons plastique, emballages en métal, tous les autres emballages). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 133 333.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-07-06
          Fin: 2024-07-05
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu"au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte, à titre d"option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l"article 3.2 du règlement de la consultation

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          ce marché est un accord-cadre s"exécutant par l"émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 200 000 euros hors taxes

      53. Intitulé:
          

          enlèvement et traitement des déchets dangereux

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          36 rue de Vaugirard 75006 Paris

      56. Description des prestations:
          

          ce lot porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets dangereux, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 11 665.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-07-06
          Fin: 2024-07-05
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu"au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte, à titre d"option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l"article 3.2 du règlement de la consultation

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          ce marché est un accord-cadre s"exécutant par l"émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 18 500 euros hors taxes

      66. Intitulé:
          

          enlèvement et traitement des déchets d"équipements électriques et électroniques " (réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d"aide par le travail)

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          90514000, 90500000
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          6 rue Garancière 75006 Paris

      69. Description des prestations:
          

          ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d"aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d"équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage avant leur enlèvement

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-07-06
          Fin: 2024-07-05
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché s"exécute à compter du 6 juillet 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu"au 5 juillet 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché comporte, à titre d"option, la possibilité de reconduction tacite du marché prévue à l"article 3.2 du règlement de la consultation

      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          

          ce marché est un accord-cadre s"exécutant par l"émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 15 000 euros hors taxes. Ce lot est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d"aide par le travail, en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l"ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l"honneur, datée et signée, prévue à l"article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu"il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d"au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).- selon le type de déchets concerné, le(s) récépissé(s) de déclaration(s) préfectorale(s) ou la (les) photocopie(s) d"autorisation(s) préfectorale(s) exigées par la réglementation pour le transport, le stockage, le négoce, le courtage et le traitement des déchets ;- l"arrêté d"exploitation des installation(s) classée(s) pour la protection de l"environnement destinée(s) à accueillir les déchets du marché ;- pour les candidats au lot no 6, les justificatifs attestant du respect des conditions pour soumissionner dans le cadre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-17
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-17
      Heure locale: 15:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция