Architectural, engineering and surveying services (Франция - Тендер #39064365) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metz metropole Номер конкурса: 39064365 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
maitrise D"Oeuvre Pour Des Operations D"Amelioration, De Reutilisation Et De Rehabilitation Du Patrimoine Existant
Reference number: 22601al"Accord-Cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet, la mission de maitrise d"oeuvre pour des opérations d"amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant.Il s"agit d"opérations liées aux :* Travaux de mise en conformité accessibilité Pmr des bâtiments métropolitains* Travaux d"amélioration des locaux des bâtiments métropolitains* Travaux liés à des changements de destination de locaux des bâtiments métropolitains* Travaux de gros entretien dans les bâtiments métropolitains* Travaux de petites extensions (Surface < 150 mètres carrés)
1 place du parlement de Metz 57011 - metz
l"Accord-Cadre régi par le présent cahier des clauses particulières a pour objet, la mission de maitrise d"oeuvre pour des opérations d"amélioration, de réutilisation, de réhabilitation et de petite extension du patrimoine existant.Il s"agit d"opérations liées aux :* Travaux de mise en conformité accessibilité Pmr des bâtiments métropolitains* Travaux d"amélioration des locaux des bâtiments métropolitains* Travaux liés à des changements de destination de locaux des bâtiments métropolitains* Travaux de gros entretien dans les bâtiments métropolitains* Travaux de petites extensions (Surface < 150 mètres carrés)
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermentéextrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat attestant de l"absence de cas d"exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
attestation délivrée par l"urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise
Minimum level(s) of standards possibly required:liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économiquecertificats de qualifications professionnelles :-22022 Opqibi - 1202 Opqibi - 1405 Opqibi - 1220 Opqibi-1322 Opqibi - 1601 Opqibi - 0301 Opqibi ou équivalent
architecte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -