Systems consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064277)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Constructys Siège
      32 Rue René BOULANGER
      Paris
      75010
      France
      Téléphone: +33 182839500
      Courriel: achats@constructys.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Constructys Siège
      32 Rue René BOULANGER
      Paris
      75010
      France
      Point(s) de contact: 75010
      Téléphone: +33 182839500
      Courriel: achats@constructys.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Opérateur de compétences (Opco)
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des prestations opérationnelles d"accompagnements relatives aux systèmes d"information

         Numéro de référence: 99a23-014
         
      2. Code CPV principal:
         72246000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d"accompagnements relatives aux systèmes d"information.

         il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys en vue de la réalisation de missions opérationnelles dans le domaine de l"informatique.

         la consultation est passée en Appel d"offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.

         il s"agit d"un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé par lot est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT sur leur durée totale (reconductions comprises).

         il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l"issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives aux applications du Si de Constructys

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72246000, 72261000, 72262000, 72600000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives aux applications du Si de Constructys

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         A l"issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives aux infrastructures et systèmes du Si de Constructys

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          72246000, 72261000, 72262000, 72600000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives aux infrastructures et systèmes du Si de Constructys

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          A l"issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives à la sécurité du Si de Constructys

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          72246000, 72261000, 72262000, 72600000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives à la sécurité du Si de Constructys

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          A l"issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.

         au stade de la candidature, la signature du Dc1 n"est pas obligatoire. Toutefois, en cas d"attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d"anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :

         -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l"objet du marché public ayant un environnement similaire.

         -Une déclaration indiquant l"effectif moyen annuel pour les trois dernières années.

         -Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l"autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu"il bénéficie d"un plan de redressement

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Niveau de capacité professionnelle exigé : Au moins 3 références ayant un environnement similaire.

         les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité sont éliminées.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-05
      Heure locale: 12:05
      

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