Systems consultancy services (Франция - Тендер #39064277) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Constructys Siège Номер конкурса: 39064277 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur des prestations opérationnelles d"accompagnements relatives aux systèmes d"information
Reference number: 99a23-014Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations opérationnelles d"accompagnements relatives aux systèmes d"information.
il a pour objet de référencer plusieurs sociétés aptes à répondre aux mises en concurrence organisées par Constructys en vue de la réalisation de missions opérationnelles dans le domaine de l"informatique.
la consultation est passée en Appel d"offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique.
il s"agit d"un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum de commandes cumulé par lot est ainsi fixé à 749 999,00 EUR HT sur leur durée totale (reconductions comprises).
il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. A l"issue de cette première période contractuelle, il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois
prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives aux applications du Si de Constructys
Lot No: 1prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives aux applications du Si de Constructys
A l"issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives aux infrastructures et systèmes du Si de Constructys
Lot No: 2prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives aux infrastructures et systèmes du Si de Constructys
A l"issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives à la sécurité du Si de Constructys
Lot No: 3prestations intellectuelles opérationnelles d"accompagnements relatives à la sécurité du Si de Constructys
A l"issue de la première période, le marché public est reconductible 3 fois par période de 12 mois, selon les dispositions du Ccap
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R.2122-7 du code de la commande publique
1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.
au stade de la candidature, la signature du Dc1 n"est pas obligatoire. Toutefois, en cas d"attribution du marché public, le candidat devra remettre le document signé dans un délai de 3 jours ouvrés. Afin d"anticiper cette démarche, le candidat est vivement invité à signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
une déclaration concernant le chiffre d"affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l"incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera :
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l"objet du marché public ayant un environnement similaire.
-Une déclaration indiquant l"effectif moyen annuel pour les trois dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l"autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu"il bénéficie d"un plan de redressement
Minimum level(s) of standards possibly required:Niveau de capacité professionnelle exigé : Au moins 3 références ayant un environnement similaire.
les candidatures qui ne satisfont pas à ce niveau de capacité sont éliminées.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Chaque lot est un accord-cadre multi attributaires, à marchés subséquents, , en application de l"article L.2125-1 du Code de la commande publique.
Sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, le nombre de titulaires retenus est fixé au nombre de quatre (4) pour chaque lot.
L"accord-cadre est régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les prestations susceptibles de faire l"objet d"un marché subséquent feront l"objet d"une mise en concurrence suivant les modalités décrites dans le CCAP et conformément aux dispositions des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Ces prestations seront définies dans le marché subséquent.
Les modalités d"attribution des marchés subséquents sont décrites dans l"article 7 du CCAP.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l"article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Conformément à l"article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements.
En application de l"article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l"accord-cadre à un groupement, Constructys impose la forme d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour assurer la bonne exécution de l"accord-cadre.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l"objet d"une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l"article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l"adresse suivante : URL : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d"une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé)
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu"à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l"ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut d"un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente