Housing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39064082)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      com communes du pays orne moselle
      1, rue Alexandrine
      Rombas
      57120
      France
      Téléphone: +33 387583232
      Courriel: ccpom@ccpom.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-demat.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-demat.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de suivi animation Opération programmée d"amélioration de l"habitat

         Numéro de référence: 2023-4
         
      2. Code CPV principal:
         70333000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l"opération Programmée d"amélioration de l"habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d"amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l"opération est conditionné par la signature d"une convention d"opah à intervenir entre l"etat, l"anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l"ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70333000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la mission de suivi-animation de l"opération Programmée d"amélioration de l"habitat (Opah) sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle (Ccpom). Cette opération doit permettre de déclencher chez les propriétaires occupants ou bailleurs des travaux d"amélioration visant principalement à augmenter les performances énergétiques des logements, les adapter au vieillissement et au handicap ou résoudre des problématiques de fortes dégradations. Le démarrage de l"opération est conditionné par la signature d"une convention d"opah à intervenir entre l"etat, l"anah et la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l"ordre de service établi à cet effet. Le démarrage est prévu en cours du deuxième trimestre 2023

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique de la proposition / Pondération: 20%
         Critère de qualité - Nom: moyens mis en oeuvre pour l"exécution de ces prestations / Pondération: 50%
         Prix - Pondération: 30%
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-04
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-04
      Heure locale: 11:30
      

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