Kitchen equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063987) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Général d"indre et Loire Номер конкурса: 39063987 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 177 085 331 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 000 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture et installation de matériel de cuisine et dépannage
Numéro de référence: F2023_0019fourniture et installation de matériel de cuisine et dépannage
lot no1 - chaud - cuisson
Lot nº: 1chaud - cuisson
le contrat est reconductible 3 fois maximum d"un durée de 12 mois
lot no2 - inox et matériel de préparation
Lot nº: 2inox et matériel de préparation
le contrat est reconductible 3 fois maximum d"un durée de 12 mois
lot no3 - froid et cloisonnement
Lot nº: 3froid et cloisonnement
le contrat est reconductible 3 fois maximum d"un durée de 12 mois
lot no4 - ligne de self
Lot nº: 4ligne de self
le contrat est reconductible 3 fois maximum d"un durée de 12 mois
lot no5 - laverie
Lot nº: 5laverie
le contrat est reconductible 3 fois maximum d"un durée de 12 mois
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d"engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d"engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l"adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
qualifications techniques ou équivalentes exigées dans leséléments à rendre à l"appui de la candidature (référencesdes Qualibat)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Voir règlement de consultation
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d"indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de onze jours à compter de la date d"envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué. Ce recours peut être précédé d"un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d"indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu"à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d"un délai de onze jours à compter de la date d"envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n"a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l"acte attaqué. Ce recours peut être précédé d"un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr