Survey services (Франция - Тендер #39063949) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"aubervilliers Номер конкурса: 39063949 Дата публикации: 08-03-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission d"assistance pour le suivi de l"exploitation des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation de la ville dont la piscine PERATOU
Reference number: DST02-23le présent accord-cadre a pour objet une mission d?assistance pour le suivi des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation de la ville dont la piscine PERATOU
ville d"aubervilliers
le présent accord-cadre a pour objet une mission d"assistance pour le suivi des installations de production et de distribution de chauffage, de ventilation de la ville dont la piscine PERATOU
le présent accord-cadre est passé pour une période d"un an à compter de sa notification. Il est renouvelable sur reconduction tacite, par périodes successives d"un an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé au maximum un (1) mois au plus tard avant la fin du marché
aubervilliers
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Toutes les difficultés,litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution de l"accord-cadre seront de la compétence exclusive dutribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadredu présent accord-cadre pourra faire l"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux(2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours : Toutes les difficultés,litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution de l"accord-cadre seront de la compétence exclusive dutribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadredu présent accord-cadre pourra faire l"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux(2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre
tribunal Administratif de Montreuil,