Processing and clearing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063732)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      eau D"Azur
      crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais
      Nice Cedex 3
      06203
      France
      Téléphone: +33 489981213
      Courriel: marchespublics@eaudazur.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de titres restaurant dématérialisés

      2. Code CPV principal:
         66133000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d"azur et notamment :-la fourniture du support dématérialisé ;-le transfert des titres restaurant sur le support associé ;-le suivi et le traitement informatiques des commandes jusqu"à la livraison ;-l"accès à un compte employeur permettant de suivre le détail des opérations courantes : commandes de cartes, de titres, factures.... ;-l"accès à un compte utilisateurs

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 304 800.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30199770
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         eau d"azur 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace 06203 Nice Cedex 3

      4. Description des prestations:
         

         le contrat a pour objet la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour Eau d"azur et un ensemble de prestations associées.Eau d"azur compte au 31 décembre 2022, 494 collaborateurs bénéficiant de titres restaurant et, dans le respect des dispositions de l"urssaf, d"indemnités de panier pour le personnel d"exploitation.En moyenne, 270 salariés utilisent régulièrement le titre restaurant dématérialisé

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 304 800.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.Le contrat est reconductible 5 fois de manière expresse. L"Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          sans objet

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/) ;- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);- extrait KBIS ou équivalent ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n"est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu"ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum ;- attestation d"assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         principales références du candidat sur l"objet du marché et les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         le versement de l"avance est conditionné par la fourniture d"une garantie à première demande par le titulaire. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l"avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s"opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l"agent comptable d"eau d"azur ;- les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d"une avance est prévue, sous réserve d"acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution. Toutefois, en cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.l"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique.l"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 2° du Code de la commande publique

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         sans objet

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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