Minibuses (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063725) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Beaucaire Номер конкурса: 39063725 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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relance lot no3 - acquisition et livraison de véhicules pour la ville de Beaucaire (lot no3)
acquisition et livraison d"une navette neuve pour la ville de Beaucaire avec reprise d"un véhicule
relance lot no3 - acquisition et livraison d"une navette neuve pour la ville de Beaucaire avec reprise d"un véhicule
Lot nº: 3ateliers municipaux ZI - 285 rue Robert Schuman 30300 - bEAUCAIRE
acquisition et livraison d"une navette neuve pour la ville de Beaucaire avec reprise d"un véhicule
le présent contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.La garantie est de 5 ans ou 200 000 km à la première échéance échue, pièces et main d"oeuvre
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
le précédent marché a été déclaré infructueux. De ce fait, le marché est relancé pour le lot 3.-le lot no1 " Acquisition et livraison de véhicules neufs pour la police municipale de la commune de Beaucaire " a été lancé antérieurement ;-Le lot no2 " Acquisition et livraison de véhicules utilitaires neufs pour la ville de Beaucaire avec reprise de véhicules " sera lancé postérieurement
mairie de Beaucaire
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:elle se fera ultérieurement à la DLRO en présence del"acheteur. L"Ouverture n"est pas publique et aucune personne extérieure ne peut y assister
le présent contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.La garantie est de 5 ans ou 200 000 km à la première échéance échue, pièces et main d"oeuvre
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
le tribunal Administratif de Nîmes