Sanitary ware (Франция - Тендер #39063719) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Saint-Maur-Des-Fossés Номер конкурса: 39063719 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique
Reference number: SG AO Installation sanitaires publicsinstallation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique Le présent marché est décomposé en 3 tranches : - tranche ferme : Implantation de toilettes au Beach (promenade des Anglais) et place Bellechasse - tranche optionnelle no1 : Implantation de toilettes sur les marchés Diderot et Champignol - tranche optionnelle no2 : Implantation de toilettes sur les Bords de Marne
commune de Saint-Maur-Des-Fossés
installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique
tranche optionnelle no1 : implantation de toilettes sur les marchés diderot et champignoltranche optionnelle no2 : implantation de toilettes sur les bords de marne
chaque candidat, ou en cas de groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire : -Imprimé Dc1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin, portant également attestation sur l"honneur, justifiant entre autres, que le candidat n"entre dans les cas d"interdictions de soumissionner obligatoires et facultatifs prévus au code de la Commande Publique ;-Imprimé Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-l"extrait K ou extrait K-Bis ou extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, daté de moins de trois (3) mois ou le " numéro unique d"identification ", délivré par l"insee, daté de moins de trois (3) mois, téléchargeable via le lien https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ? Renseigner le no de siren ? Justificatif d"immatriculation ? Télécharger le Justificatif d"immatriculation ;-Une copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés récemment par les administrations et organismes compétents, relatifs à sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois ;-L"Attestation d"assurance de responsabilité civile en cours de validité.Ou -le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou no identifiant DUME, issu du règlement d"exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr
services des Marchés Publics
la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l"offre.Une visite obligatoire sera organisée le Lundi 20 mars 2023. Le point de rendez-vous est fixé au Centre Technique Municipal situé 52 avenue Barbes 94100 Saint-Maur-Des-Fossés à 9 heures.Cette visite a pour but de permettre aux candidats d"établir leur offre dans les meilleures conditions et en toute connaissance de cause.Le titulaire ne saurait donc après notification émettre des réclamations pour des sujétions si celles-ci ont pour origine une mauvaise appréhension des prestations.A l"issue de cette visite, les candidats recevront un récépissé de visite qui devra obligatoirement être joint à leur offre sous peine de rejet de celle-ci. L"Offre du soumissionnaire n"ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative
tribunal Administratif de Melun