Public road transport services (Франция - Тендер #39063674) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: région Provence Alpes Côte d"azur Номер конкурса: 39063674 Дата публикации: 08-03-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
objet de la consultation : Exploitation de la ligne expresse régionale : Ler51 : Nice - digne
Reference number: 2023-230la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d"accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d"accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
la durée initiale de l"accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d"un an par reconduction expresse
le marché est susceptible de bénéficier d"un cofinancement européen
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les dispositions de l"article 16.1 du Ccag Fcs s"appliquent.Le titulaire du présent marché s"engage à réaliser une action d"insertion dans le but de favoriser l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières suivant les conditions suivantes :Nombre d"heures prévues annuellement : 210 heures d"insertion
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -