Survey conduction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #39063423)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Réalisation et traitement d"enquêtes annuelles supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026)

         Numéro de référence: 2022sc-S0055
         
      2. Code CPV principal:
         79311200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026).

         le marché est décomposé en trois phases :

         - L"enquête au 1er janvier 2024 (à réaliser au 2ème semestre 2023) relative à l"enquête d"occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l"année 2024.

         - L"enquête au 1er janvier 2025 (à réaliser au 2ème semestre 2024) relative à l"enquête supplément de loyer de solidarité au titre de l"année 2025.

         - L"enquête au 1er janvier 2026 (à réaliser au 2ème semestre 2025) relative à l"enquête d"occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l"année 2026.

         l" enquête s"inscrit dans des cadres réglementaires susceptibles d"évoluer chaque année.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

      4. Description des prestations:
         

         Les prestations de réalisation et traitement des enquêtes supplément de loyer solidarité et occupation du parc social sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat (2024-2026).

         le marché est décomposé en trois phases :

         - L"enquête au 1er janvier 2024 (à réaliser au 2ème semestre 2023) relative à l"enquête d"occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l"année 2024.

         - L"enquête au 1er janvier 2025 (à réaliser au 2ème semestre 2024) relative à l"enquête supplément de loyer de solidarité au titre de l"année 2025.

         - L"enquête au 1er janvier 2026 (à réaliser au 2ème semestre 2025) relative à l"enquête d"occupation sociale (enquête Sls incluse) au titre de l"année 2026.

         l" enquête s"inscrit dans des cadres réglementaires susceptibles d"évoluer chaque année.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         12 mois à compter de la notification du contrat reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 Mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie)

         le candidat n"est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d"une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.

         document à produire en cas de sous-traitance :

         pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre :

         - Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.

         - Une déclaration du sous-traitant indiquant qu"il ne tombe pas sous le coup d"une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

         - La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du contrat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l"environnement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-03
      Heure locale: 16:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-04
      Heure locale: 09:30
      Lieu:

      Lyon

Источник закупки

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