Urban solid-refuse collection services (Франция - Тендер #38651807) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Ville de Coulommiers Номер конкурса: 38651807 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Service de collecte des encombrants en porte-à-porte
Reference number: 22pf09sCe service comprend :
la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement. service s"adresse aux riverains ayant des objets volumineux ne rentrant pas dans leur véhicule ou ne disposant pas de véhicule permettant de transporter ces objets volumineux en déchetterie. La collecte des encombrants pour les entreprises, artisans et commerces ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce marché. La collecte en porte-à-porte est fixée à deux collectes par mois et réparties comme suit :
- Premier jeudi du mois sur le secteur Sud de la commune
- Troisième jeudi du mois sur le secteur Nord de la commune
Ce service comprend :
la collecte, le tri et le transport de ces déchets sur un centre de traitement. service s"adresse aux riverains ayant des objets volumineux ne rentrant pas dans leur véhicule ou ne disposant pas de véhicule permettant de transporter ces objets volumineux en déchetterie. La collecte des encombrants pour les entreprises, artisans et commerces ne seront pas pris en charge dans le cadre de ce marché. La collecte en porte-à-porte est fixée à deux collectes par mois et réparties comme suit :
- Premier jeudi du mois sur le secteur Sud de la commune
- Troisième jeudi du mois sur le secteur Nord de la commune
Options au sens du droit de l"Union Européenne : l"Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
-Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d"une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais.
-Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution.