Health and safety consultancy services (Франция - Тендер #38651804)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
      30 bd Gallieni Le Crossing
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      E-mail: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZbySwepxEC
      Additional information can be obtained from Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
      30 boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Contact person: 92130
      E-mail: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      Internet address(es):
      Main address: http://www.sanef.com
      Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      electronically via: http://www.achtapublic.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société Concessionnaire d"Autoroutes
      
   5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE - MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DE PREVENTION ET DE SECURITE

         Reference number: PR2022000447
         
      2. Main CPV code:
         71317210
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         La présente consultation concerne l"accord-Cadre à bons de commande de la mission de contrôle extérieur de prévention et de sécurité, lots Est et Ouest, dans le cadre de l"opération Autoroutes en flux libre Paris Normandie. L"accord cadre concerne toutes les phases de l"opération : ? Mission témoin A : travaux préparatoires (aménagement des zones d"arrêt techniques et installation de portiques) ; ? Mission témoin B : travaux généraux comprenant la création des chenaux latéraux de dévoiement provisoire de la circulation et les travaux définitifs.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 1
         The contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         NEANT

   2. Description
      1. Title:
         

         LOT EST -Mission de contrôle extérieur de prévention et sécurité

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         71317210
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Eure, Calvados, Yvelines

      4. Description of the procurement:
         

         L"accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l"opération de mise en flux libre de l"autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L"opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu"à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d"infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements)L"opération concerne le passage en flux libre des péages des autoroutes A13 et A14.Les principaux objectifs de cette opération sont :- Un trafic plus fluide et une attractivité accrue des territoires traversés,- Plus de sécurité pour les clients et les intervenants de l"autoroute,- Une autoroute plus moderne,- Une autoroute plus respectueuse de son environnement (moins de pollution lumineuse,surfaces rendues à la nature, ...).

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l"accord-cadre sur 4 ans est de 250 000 euros HT

      14. Title:
          

          LOT OUEST - Mission de contrôle extérieur de prévention et sécurité

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          71317210
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          27, 14, 78

      17. Description of the procurement:
          

          L"accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l"opération de mise en flux libre de l"autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L"opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu"à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d"infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements) L"opération concerne le passage en flux libre des péages des autoroutes A13 et A14. Les principaux objectifs de cette opération sont : - Un trafic plus fluide et une attractivité accrue des territoires traversés, - Plus de sécurité pour les clients et les intervenants de l"autoroute, - Une autoroute plus moderne, - Une autoroute plus respectueuse de son environnement (moins de pollution lumineuse, surfaces rendues à la nature, ...).

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l"accord-cadre sur 4 ans est de 200 000 euros HT.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant lesnoms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité despersonnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articlesL. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestationssimilaires à celles de l"accord cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernièresannées ;Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres del"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travauxde même nature que celle de l"accord cadre ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, desmesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et derecherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peutêtre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeablesur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"un ouplusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaquesous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d"Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclaméepour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernésde compléter leur dossier de candidature.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      Mission de CEPS portant sur la totalité des travaux, depuis les dévoiements de réseaux jusqu"à la réception des travaux

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-17
      Local time: 13:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-03-20
      Local time: 10:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция