Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651804)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
      30 bd Gallieni Le Crossing
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZbySwepxEC
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN)
      30 boulevard Galliéni
      ISSY LES MOULINEAUX
      92130
      France
      Point(s) de contact: 92130
      Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.sanef.com
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      par voie électronique via: http://www.achtapublic.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Concessionnaire d"Autoroutes
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire d"autoroutes
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         AUTOROUTE EN FLUX LIBRE PARIS-NORMANDIE - MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DE PREVENTION ET DE SECURITE

         Numéro de référence: PR2022000447
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation concerne l"accord-Cadre à bons de commande de la mission de contrôle extérieur de prévention et de sécurité, lots Est et Ouest, dans le cadre de l"opération Autoroutes en flux libre Paris Normandie. L"accord cadre concerne toutes les phases de l"opération : ? Mission témoin A : travaux préparatoires (aménagement des zones d"arrêt techniques et installation de portiques) ; ? Mission témoin B : travaux généraux comprenant la création des chenaux latéraux de dévoiement provisoire de la circulation et les travaux définitifs.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         NEANT

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT EST -Mission de contrôle extérieur de prévention et sécurité

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Eure, Calvados, Yvelines

      4. Description des prestations:
         

         L"accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l"opération de mise en flux libre de l"autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L"opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu"à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d"infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements)L"opération concerne le passage en flux libre des péages des autoroutes A13 et A14.Les principaux objectifs de cette opération sont :- Un trafic plus fluide et une attractivité accrue des territoires traversés,- Plus de sécurité pour les clients et les intervenants de l"autoroute,- Une autoroute plus moderne,- Une autoroute plus respectueuse de son environnement (moins de pollution lumineuse,surfaces rendues à la nature, ...).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l"accord-cadre sur 4 ans est de 250 000 euros HT

      14. Intitulé:
          

          LOT OUEST - Mission de contrôle extérieur de prévention et sécurité

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          27, 14, 78

      17. Description des prestations:
          

          L"accord-cadre a pour objet la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour la phase réalisation de l"opération de mise en flux libre de l"autoroute Paris - Normandie (A13 et A14). L"opération porte sur 14 sites depuis Dozulé (Calvados) sur A13 jusqu"à Montesson (Yvelines) sur A14 (5 barrières de péage pleines voies, 4 zones de barrières sur échangeur, 5 zones de barrières sur diffuseurs). Cette opération comprend des travaux d"infrastructures et de génie civil sur autoroute en service et des travaux de bâtiment (démolition et aménagements) L"opération concerne le passage en flux libre des péages des autoroutes A13 et A14. Les principaux objectifs de cette opération sont : - Un trafic plus fluide et une attractivité accrue des territoires traversés, - Plus de sécurité pour les clients et les intervenants de l"autoroute, - Une autoroute plus moderne, - Une autoroute plus respectueuse de son environnement (moins de pollution lumineuse, surfaces rendues à la nature, ...).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est sans montant minimum.Le montant maximum de l"accord-cadre sur 4 ans est de 200 000 euros HT.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant lesnoms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité despersonnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articlesL. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernantl"emploi des travailleurs handicapés.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d"affaires globaux et spécifiques portant sur des prestationssimilaires à celles de l"accord cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références :présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d"encadrement pour les 3 dernièresannées ;Pièce C3 : Indication des titres d"études et professionnels du candidat et/ou des cadres del"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travauxde même nature que celle de l"accord cadre ;Pièce C4 : Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, desmesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et derecherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peutêtre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se portecandidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeablesur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"un ouplusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaquesous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d"Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclaméepour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernésde compléter leur dossier de candidature.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      Mission de CEPS portant sur la totalité des travaux, depuis les dévoiements de réseaux jusqu"à la réception des travaux

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-20
      Heure locale: 10:00
      

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