Retail trade services (Франция - Тендер #38651787)

concession de service public no 23-006 relative à l"exploitation de la Halle Alimentaire

concession de service public no 23-006 relative à l"exploitation de la Halle Alimentaire

- La prospection, le recrutement et la fidélisation de nouveaux commerçants dans le but d"accroitre et de diversifier l"offre de produits proposés sur les marchés - la mise en place d"actions d"animation et de promotion / communication destinées à accroitre la visibilité, la zone de chalandise et la fréquentation des marchés - les prestations de gestion et de contrôle du bon déroulement des tenues de marché- la perception des droits de place, des droits de place additionnels, la redevance de traitement des déchets et la refacturation des charges d"électricité ;- l"Entretien courant des ouvrages, installations et matériels mis à disposition

- Une lettre de candidature indiquant son nom commercial et sa dénomination sociale, l"adresse de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l"établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- une déclaration sur l"honneur attestant :1° Qu"Il ne fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 ;2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts.3° De son respect de l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

- Le bilan et le compte de résultat ainsi que leurs annexes des trois derniers exercices disponibles, pour l"entreprise candidate et le cas échéant sa maison-mère- une déclaration sur l"honneur concernant, d"une part, le chiffre d"affaires global et d"autre part, s"il y a lieu, le chiffre d"affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent règlement de consultation au cours des trois derniers exercices- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- Une liste des références d"exploitation similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le nombre de commerçants abonnés et volants gérées, le Chiffre d"affaires annuel la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique précisant les coordonnées téléphoniques d"un interlocuteur représentant le donneur d"ordre ; A défaut, le candidat pourra produire tout autre justificatif démontrant son aptitude à exécuter la délégation-une note sur les effectifs du candidat et du personnel d"encadrement au cours des trois dernières années- une note justifiant de la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l"égalité entre les usagers

la durée de la concession sera fixée à trois ans, à compter du 1er juin 2023, avec possibilité de reconduction annuelle expresse pour une durée d"un an. Au plus tard six mois avant l"échéance de la période triennale ou de la seconde reconduction annuelle, le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire la concession pour une durée d"un an supplémentaire

durée :La durée de la concession sera fixée à trois ans, à compter du 1er juin 2023, avec possibilité de reconduction annuelle expresse pour une durée d"un an. Au plus tard six mois avant l"échéance de la période triennale ou de la seconde reconduction annuelle, le représentant légal de la collectivité prend par voie expresse la décision de reconduire la concession pour une durée d"un an supplémentaire. En cas de reconduction, le titulaire de la concession est tenu d"accepter la décision qui lui est notifiée.Dans les six mois précédant le terme de la période (triennale ou annuelle selon les cas) et à défaut de notification de sa décision par le représentant légal de la collectivité, le titulaire peut solliciter la reconduction de la concession. En cas de silence gardé par le représentant légal de la collectivité à l"expiration de la concession, ce dernier n"est pas reconduit. La durée globale de la concession ne pourra pas excéder une durée totale de 60mois.Criteres :Les critères d"analyse des offres sont hiérarchisés par ordre décroissant d"importance comme suit :I - valeur qualitative de l"offre : Qualité du service et stratégie de commercialisation (recrutement, fidélisation et qualité des commerçants et des produits, augmentation du nombre d"abonnés, preuve d"un réseau local de prospections existant ...). Stratégie de communication et de valorisation du marché (plan de communication et de promotion, proposition d"action de dynamisation, nombre d"animations proposées et conditions de mise en oeuvre...). Moyens humains et modalités organisationnelles dans le cadre de la gestion de cette concession (Effectifs, qualification, statut du personnel affecté, méthodologie de travail, gestion administrative du marché ...). - valeur Financière de l"offrecoût de l"offre pour la Commune, apprécié au regard de la valeur actuelle nette de l"ensemble des flux versés/reçus sur la durée de la concession de service public,moyens financiers et matériels mis en oeuvre pour assurer l"exploitation du marché et l"entretien du site,cohérence et solidité de la proposition financière.- Valeur patrimoniale de l"offreorganisation mise en place afin de répondre aux obligations patrimoniales à la charge du concessionnaire ;Programme de travaux d"entretien pluriannuel de l"ouvrage et de renouvellement des matérielsles moyens matériels (ou techniques) spécifiquement affectés au service ;- valeur Développement DurablePropositions d"actions concrètes à mettre en oeuvre par le futur concessionnaire visant à favoriser le développement durable sur le site, notamment concernant la maitrise de l"impact environnemental de l"activité de la Halle AlimentaireRemuneration : le concessionnaire perçoit les droits de place auprès des abonnés et volants, les droits de place additionnels ainsi que les autres recettes renseignées dans son compte de résultat : principalement la redevance de traitement des déchets et la refacturation de charges d"électricité.Variantes : Les candidats sont libres de présenter une variante, en complément de l"offre de base.Negociation : Dans le cas où les offres lui conviennent, la collectivité se réserve le droit de ne pas négocier. Dans le cas contraire, conformément aux articles L 3124-1 et R 3124-1 du code de la Commande Publique, le maire ou son représentant régulièrement désigné à cet effet, engagera, librement, des négociations avec tout ou partie des candidats soumissionnairesprocedure :La procédure choisie est une procédure ouverte. Tout opérateur économique peut remettre une offre. Les candidats déposent simultanément leurs candidatures et leurs offres