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Corporate clothing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651736)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Corbeil-Essonnes
Номер конкурса: 38651736
Дата публикации: 17-02-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Corbeil-Essonnes
      mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle
      Corbeil Essonnes
      91100
      France
      Téléphone: +33 160897503
      Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
      Fax: +33 160897191
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A8mKO0Snri
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de Corbeil-Essonnes
      28, avenue de Chantemerle
      Corbeil Essonnes
      91100
      France
      Point(s) de contact: 91100
      Courriel: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.corbeil-essonnes.com
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_A8mKO0Snri

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition de vetements de travail, D"Articles chaussants et D"Equipements - relance lot 4

        Numéro de référence: Vêtements Police Municipale
      2. Code CPV principal:
        18222000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique" non reconduit en 2022. Il faisait partie d"une procédure d"appel d"offres allotie en 9 lots, notifiés durant l"année 2021, pour l"acquisition de vêtements de travail, d"articles chaussants et d"équipements de protection individuelle pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est l"appel d"offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        18222000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        91100 Corbeil-Essonnes

      4. Description des prestations:

        il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT par période. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Fin: 2024-08-15
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la 1ère période du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date notification jusqu"au 15 août 2024. A partir du 16 août 2024, l"accord cadre sera reconduit 1 fois jusqu"au 15 Août 2025. La reconduction est soumise à une décision expresse du pouvoir adjudicateur qui prendra la forme d"un courrier transmis au titulaire avant l"échéance du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        en application de l"article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l"acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d"un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-17
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      centre Administratif sis, 26 avenue de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      en application de l"article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l"acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d"un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de versailles
        56, avenue de Saint-Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205487
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

        tribunal administratif de versailles
        56, avenue de Saint-Cloud
        Versailles
        78011
        France
        Point(s) de contact: 78011
        Téléphone: +33 139205400
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
        Fax: +33 139205487
        Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-02-14

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