Corporate clothing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651736) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Corbeil-Essonnes Номер конкурса: 38651736 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de vetements de travail, D"Articles chaussants et D"Equipements - relance lot 4
Numéro de référence: Vêtements Police Municipalela présente consultation a pour objet la relance du lot no 4 " Vêtements et petits accessoires pour la Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique" non reconduit en 2022. Il faisait partie d"une procédure d"appel d"offres allotie en 9 lots, notifiés durant l"année 2021, pour l"acquisition de vêtements de travail, d"articles chaussants et d"équipements de protection individuelle pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure applicable est l"appel d"offres ouvert conformément aux articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
91100 Corbeil-Essonnes
il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum de commande de 30 000 euro(s) HT par période. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
la 1ère période du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date notification jusqu"au 15 août 2024. A partir du 16 août 2024, l"accord cadre sera reconduit 1 fois jusqu"au 15 Août 2025. La reconduction est soumise à une décision expresse du pouvoir adjudicateur qui prendra la forme d"un courrier transmis au titulaire avant l"échéance du marché
en application de l"article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l"acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d"un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d"elles le montant et la nature des prestations exécutées
centre Administratif sis, 26 avenue de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes
en application de l"article R.2122-4 du Code de la Commande Publique, l"acheteur se réserve la possibilité de confier des prestations complémentaires au titulaire par la voie d"un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
tribunal administratif de versailles