Painting work of buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651682) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole Toulon-Provence-Mediterranee Номер конкурса: 38651682 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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22gpt10 - ac bdc en vue de travaux d"entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commandes avec l"epcc Opéra et l"esad TPM
Numéro de référence: 22GPT10la présente consultation concerne l"accord cadre à bons de commande en vue de travaux d"entretien et de petites réparations dans les bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole TPM, en groupement de commande avec l"epcc OPERA et l"esad.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l"epcc OPERA et l"esad, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. La Métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l"exécute pour son compte.
Les travaux sont répartis en 2 lots
revêtements sols souples, faux plafonds, peintures
bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole tpm / epcc opera / esad
la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande
clauses de réexamen : article 20 du CCAP. Reconduction : article 7.2 du CCAP
voies de recours : article 9.2 RC. - Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 RC. - Signature électronique : article 7.1 RC. - Garantie de bon fonctionnement : article 8.3 RC et 16 CCAP. - Travaux d"urgence : article 7.1 CCAP
serrurerie et métallerie
bâtiments et ouvrages divers gérés par la Métropole tpm / epcc opera / esad
la procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L"Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande
description des options : Clauses de réexamen : article 20 du CCAP. Reconduction : article 7.2 du CCAP
voies de recours : article 9.2 RC. - Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 RC. - Signature électronique : article 7.1 RC. - Garantie de bon fonctionnement : article 8.3 RC et 16 CCAP. - Travaux d"urgence : article 7.1 CCAP
voies de recours : article 9.2 RC. - Notation et sous critères valeur technique : article 8.2 RC. - Signature électronique : article 7.1 RC. - Garantie de bon fonctionnement : article 8.3 RC et 16 CCAP. - Travaux d"urgence : article 7.1 CCAP
un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l"adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l"arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).