Structural engineering consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651655)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      spl territoire D"Innovation
      13 C, chemin du Levant
      Ferney Voltaire
      01210
      France
      Téléphone: +33 450568180
      Courriel: contact@terrinnov-spl.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société Publique Locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement du territoire
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre OPC Urbain, OPC Interne-Chantier, OPC Travaux

         Numéro de référence: MB-70/2023
         
      2. Code CPV principal:
         71312000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre mixte à bon de commande et à marché subséquent, d"opc urbain, OPC inter-chantier et OPC travaux

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71312000, 71520000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         zac Ferney-Genève Innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE

      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre mixte à bons de commande et marchés subséquent, d"opc urbain, OPC Interchantier et OPC travaux

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          l"Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) sur la totalité de l"accord-cadre (4 ans) : 950 000,00euros (H.T.). Le montant estimé est de : 650 000,00euros (H.T.).

          L"Accord-Cadre est composé de trois volets :

          - volet 1 : Mission OPC Urbain

          - volet 2 : Mission OPC Interchantiers

          - volet 3 : Mission OPC (travaux)

          enfin, la présentation de variantes est interdit

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         article 4, point 3/1 : diplôme(s) justifiant de la capacité à exercer les compétences d"un OPC

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         article 4, point 3/2 :

         3/2/1 L"Attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle ;

         3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d"affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaire du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

         3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques

         professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         article 4, point 3/3 :

         3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel

         d"encadrement portant sur les trois dernières années ;

         3/3/2 L"Indication des titres d"études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché,

         et des cadres d"entreprise ;

         3/3/3 Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-22
      Heure locale: 13:00
      

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