Structural engineering consultancy services (Франция - Тендер #38651655) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spl territoire D"Innovation Номер конкурса: 38651655 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre OPC Urbain, OPC Interne-Chantier, OPC Travaux
Reference number: MB-70/2023accord-Cadre mixte à bon de commande et à marché subséquent, d"opc urbain, OPC inter-chantier et OPC travaux
zac Ferney-Genève Innovation, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
accord-Cadre mixte à bons de commande et marchés subséquent, d"opc urbain, OPC Interchantier et OPC travaux
l"Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) sur la totalité de l"accord-cadre (4 ans) : 950 000,00euros (H.T.). Le montant estimé est de : 650 000,00euros (H.T.).
L"Accord-Cadre est composé de trois volets :
- volet 1 : Mission OPC Urbain
- volet 2 : Mission OPC Interchantiers
- volet 3 : Mission OPC (travaux)
enfin, la présentation de variantes est interdit
article 4, point 3/1 : diplôme(s) justifiant de la capacité à exercer les compétences d"un OPC
article 4, point 3/2 :
3/2/1 L"Attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle ;
3/2/2 La déclaration concernant le chiffre d"affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaire du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
3/2/3 Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques
professionnels pertinents
article 4, point 3/3 :
3/3/1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel
d"encadrement portant sur les trois dernières années ;
3/3/2 L"Indication des titres d"études et professionnels des intervenants dans le cadre du présent marché,
et des cadres d"entreprise ;
3/3/3 Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
l"Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) sur la totalité de l"accord-cadre (4 ans) : 950 000,00euros (H.T.). Le montant estimé est de : 650 000,00euros (H.T.).
L"Accord-Cadre est composé de trois volets :
- volet 1 : Mission OPC Urbain
- volet 2 : Mission OPC Interchantiers
- volet 3 : Mission OPC (travaux)
enfin, la présentation de variantes est interdit
précisions concernant les voies et délais d"introduction de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative
(cja), et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA
précisions concernant les voies et délais d"introduction de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative
(cja), et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA