Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651588)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LOGEO SEINE
      139 COURS DE LA REPUBLIQUE
      LE HAVRE
      76600
      France
      Courriel: regine.malandin@logeo.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SA HLM
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: SA d"HLM
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MARCHE POUR L"ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE LOGEO SEINE

         Numéro de référence: 23-AO007
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         MARCHE POUR L"ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE LOGEO SEINE

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         QPV - DT LE HAVRE

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Quartiers prioritaires de la politique de la ville du Havre, à savoir : Quartiers de la Mare Rouge, du Mont Gaillard, de Caucriauville et de Soquence (environ 2 500 logements collectifs)

      4. Description des prestations:
         

         Prestations de ramassages mensuels de tous types d"encombrants dans les points de collectes dont la liste est jointe en annexe 1 du CCTP.

         Cette prestation fera l"objet d"un prix global et forfaitaire (voir DPGF).

         Les éventuels ramassages supplémentaires tels que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Logeo Seine et feront l’objet de bons de commande validés par le Client.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution du marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 2 mai 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2024.

         Le marché est renouvelable 3 fois par période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans soit jusqu’au 30 avril 2027.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande publique, le lot 1 – QPV DT Le Havre est un marché réservé selon article 2.4 du règlement de la consultation

          Le montant maximum de commande, hors marché forfaitaire, pour la durée totale du marché est estimé à 80 000 € HT.

      14. Intitulé:
          

          DT LE HAVRE

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Le Havre, Harfleur, Montivilliers, Gonfreville l"Orcher, Octeville sur Mer, Lillebonne, Dieppe, Eu, Le Tréport, Hérouville St Clair (environ 10 385 logements collectifs)

      17. Description des prestations:
          

          Les prestations de ramassage des encombrants telles que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Logeo Seine et feront l’objet de bons de commande validés par le Client.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution du marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 2 mai 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2024.

          Le marché est renouvelable 3 fois par période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans soit jusqu’au 30 avril 2027.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          DT ROUEN

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90500000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Rouen, Sotteville , Le Petit Quevilly, Le Grand Quevilly, Déville, Amfreville, Barentin, Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Canteleu, Bihorel, Darnétal, Saint Etienne du Rouvray, Grand Couronne...

      30. Description des prestations:
          

          Les prestations de ramassage des encombrants telles que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Logeo Seine et feront l’objet de bons de commande validés par le Client.

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution du marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 2 mai 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2024.

          Le marché est renouvelable 3 fois par période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans soit jusqu’au 30 avril 2027.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-07-14
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 14:00
      

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