Refuse and waste related services (Франция - Тендер #38651588) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: LOGEO SEINE Номер конкурса: 38651588 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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MARCHE POUR L"ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE LOGEO SEINE
Reference number: 23-AO007MARCHE POUR L"ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE LOGEO SEINE
QPV - DT LE HAVRE
Lot No: 1Quartiers prioritaires de la politique de la ville du Havre, à savoir : Quartiers de la Mare Rouge, du Mont Gaillard, de Caucriauville et de Soquence (environ 2 500 logements collectifs)
Prestations de ramassages mensuels de tous types d"encombrants dans les points de collectes dont la liste est jointe en annexe 1 du CCTP.
Cette prestation fera l"objet d"un prix global et forfaitaire (voir DPGF).
Les éventuels ramassages supplémentaires tels que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Logeo Seine et feront l’objet de bons de commande validés par le Client.
Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution du marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 2 mai 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2024.
Le marché est renouvelable 3 fois par période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans soit jusqu’au 30 avril 2027.
Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande publique, le lot 1 – QPV DT Le Havre est un marché réservé selon article 2.4 du règlement de la consultation
Le montant maximum de commande, hors marché forfaitaire, pour la durée totale du marché est estimé à 80 000 € HT.
DT LE HAVRE
Lot No: 2Le Havre, Harfleur, Montivilliers, Gonfreville l"Orcher, Octeville sur Mer, Lillebonne, Dieppe, Eu, Le Tréport, Hérouville St Clair (environ 10 385 logements collectifs)
Les prestations de ramassage des encombrants telles que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Logeo Seine et feront l’objet de bons de commande validés par le Client.
Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution du marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 2 mai 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2024.
Le marché est renouvelable 3 fois par période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans soit jusqu’au 30 avril 2027.
DT ROUEN
Lot No: 3Rouen, Sotteville , Le Petit Quevilly, Le Grand Quevilly, Déville, Amfreville, Barentin, Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Canteleu, Bihorel, Darnétal, Saint Etienne du Rouvray, Grand Couronne...
Les prestations de ramassage des encombrants telles que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Logeo Seine et feront l’objet de bons de commande validés par le Client.
Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution du marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 2 mai 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2024.
Le marché est renouvelable 3 fois par période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans soit jusqu’au 30 avril 2027.
Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande publique, le lot 1 – QPV DT Le Havre est un marché réservé selon article 2.4 du règlement de la consultation
Le montant maximum de commande, hors marché forfaitaire, pour la durée totale du marché est estimé à 80 000 € HT.