Insurance consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651561)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      régie comm d"eau et d"ass. La Créole
      8 route de Savanna CS 91019
      Saint-Paul Cédex
      97864
      France
      Téléphone: +33 262323035
      Courriel: marchespublics@lacreole.re
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-cadre a bons de commande D"Assistance concernant la securite et le suivi des assurances de la regie la creole

         Numéro de référence: 2023PFS005-006
         
      2. Code CPV principal:
         66519310
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché concerne des prestations intellectuelles et de services pour le contrôle, la mise à jour et le montage des différents dossiers d"assurance, expertises et de leurs suivis pour les services de la régie LA Creole.

         Le marché comprend deux lots :

         - lot no 1 - suivi des Assurances : Prestations d"assistance pour la passation de nouveaux contrats et le suivi des assurances de la creole.

         - Lot no 2 - gestion des Risques : Prestations d"assistance pour la gestion des risques de la creole

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         suivi des assurances

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66516400, 66519500
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         saint-paul

      4. Description des prestations:
         

         le lot no 1 - suivi des Assurances

         - élaboration et analyses des dossiers d"assurances dans le cadre de la passation de nouveaux contrats

         - mise à jour annuellement des données auprès des assureurs ;

         - suivi des affaires et expertises dans le cadre des sinistres ;

         - assistance à la passation des contrats d"assurance

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour quatre (4) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de cinq (5) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 2 000 euros/ht et un montant maximum annuel de 80 000 euros/ht

      14. Intitulé:
          

          gestion des risques

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          saint-paul

      17. Description des prestations:
          

          le lot no 2 - sécurité (Gestion des Risques)

          - mise à jour du Document Unique d"evaluation des Risques Professionnels (Duerp) de l"entreprise ;

          - création d"unités de travail (sites complémentaires) ;

          - participation aux réunions dans le cadre du Comité Social et Économique (Cse);

          - assistance et analyse dans le cadre des accidents de travail ;

          - visites et contrôles de postes de travail ;

          - élaboration et assistance à l"évaluation de risques pour un site

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord cadre est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour quatre (4) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de cinq (5) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande de fourniture et services comprenant un montant minimum annuel de 2 000 euros/ht et un montant maximum annuel de 80 000 euros/ht

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1. Lettre de candidature dûment signée ou imprimé Dc1,

         2. Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d"engager l"entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

         3. Déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que ce dernier n"entre pas dans un des cas d"exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4. Déclaration du candidat, chiffre d"affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé Dc2) ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         5. Liste des prestations en cours d"exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

         6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         sans objet

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         financement entièrement sur les fonds propres de la creole

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         sans objet

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-20
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-22
      Heure locale: 08:00
      

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