Data-processing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651498)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de toulouse
      direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
      Toulouse
      31505
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         22v0242aoo -Cm/Hl-Réalisation Du Magazine D"Information Municipal : Reportages Historiques Illustrés, Version Audio Professionnel, Catalogue Interactif Et Version Html Accessible

         Numéro de référence: 22v0242aoo
         
      2. Code CPV principal:
         72310000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre porte sur l"édition du magazine municipal d"information. Ce média, dont la rédaction et la mise en page sont réalisées en interne à la Direction de la Communication, a pour vocation de rendre accessible à tous les toulousains les informations les concernant directement, qu"elles soient à caractère administratif, social, culturel, sportif, environnement ou d"intérêt général. Ce magazine mensuel comportera de 24 à 36 pages avec la possibilité d"éditer un supplément de 4 à 8 pages, pour un nombre de parution estimé entre 8 à 10 par an avec éventuellement 1 ou 2 numéros spéciaux ou hors-série en fonction de l"actualité toulousaine.Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité compatibles avec les ambitions de la 4ème ville de France.À titre indicatif, la répartition estimatif annuel Ht des commandes est la suivante :- lot 1: 50 000 euros;- lot 2: 13 000 euros;- lot 3: 6 300 euros

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         reportages historiques illustrés

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         22120000, 22120000, 32353000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         toulouse 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:
         

         reportages historiques illustrés

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du Crt et de la proposition graphique de l"interface de consultation / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel: 61 000 euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          version audio professionnel

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          32353000, 22120000, 32353000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          toulouse 31000 - toulouse

      17. Description des prestations:
          

          version audio professionnel

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du Crt et de la proposition graphique de l"interface de consultation / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel: 16 000 euros (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          catalogue interactif et version Html accessible pour la mise en ligne du magazine

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          72310000, 22120000, 32353000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          toulouse 31000 - toulouse

      30. Description des prestations:
          

          catalogue interactif et version Html accessible pour la mise en ligne du magazine

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée sur la base du Crt et de la proposition graphique de l"interface de consultation / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l"accord-cadre

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          montant maximum annuel: 8 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation;du contrat;déclaration sur l"honneur que la solution proposée est conforme au Rgaa.4 (Référentiel Général d"accessibilité des Administrations) pour le lot 3

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-15
      Heure locale: 14:00
      

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