Data management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651291)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      region centre val de loire
      direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
      Orleans
      45041
      France
      Téléphone: +33 238703030
      Courriel: dasj-marchespublics@regioncentre.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         gestion administrative et financière des bourses versées par la Région Centre Val de Loire aux apprenants du secteur sanitaire et social

         Numéro de référence: 22ar2s
         
      2. Code CPV principal:
         72322000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché est à prix mixtes : il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande. Pour les prestations à prix unitaires les bons de commande pourront être émis de la notification du marché jusqu"au 30 juin 2026 inclus, dans la limite du montant maximum de 75 000 euros (H.T.). Dans le cadre des dispositions de l"article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier les prestations décrites au Cctp à un organisme doté d"un comptable public

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72322000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         région Centre Val de Loire 45000 - orléans

      4. Description des prestations:
         

         le marché est à prix mixtes : il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande. Pour les prestations à prix unitaires les bons de commande pourront être émis de la notification du marché jusqu"au 30 juin 2026 inclus, dans la limite du montant maximum de 75 000 euros (H.T.). Dans le cadre des dispositions de l"article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier les prestations décrites au Cctp à un organisme doté d"un comptable public

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-20
      Heure locale: 14:00
      

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