Data management services (Франция - Тендер #38651291) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region centre val de loire Номер конкурса: 38651291 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gestion administrative et financière des bourses versées par la Région Centre Val de Loire aux apprenants du secteur sanitaire et social
Reference number: 22ar2sle marché est à prix mixtes : il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande. Pour les prestations à prix unitaires les bons de commande pourront être émis de la notification du marché jusqu"au 30 juin 2026 inclus, dans la limite du montant maximum de 75 000 euros (H.T.). Dans le cadre des dispositions de l"article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier les prestations décrites au Cctp à un organisme doté d"un comptable public
région Centre Val de Loire 45000 - orléans
le marché est à prix mixtes : il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande. Pour les prestations à prix unitaires les bons de commande pourront être émis de la notification du marché jusqu"au 30 juin 2026 inclus, dans la limite du montant maximum de 75 000 euros (H.T.). Dans le cadre des dispositions de l"article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier les prestations décrites au Cctp à un organisme doté d"un comptable public
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -