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Prison building construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651216)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: apij
Номер конкурса: 38651216
Дата публикации: 17-02-2023
Источник тендера:


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Регистрация
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      apij
      67, avenue de Fontainebleau
      Le Kremlin Bicêtre
      94270
      France
      Courriel: christophe.lambert@apij-justice.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Opérateur immobilier de la Justice
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché public global sectoriel à tranches relatif à la conception, la réalisation et l"aménagement de l"établissement pénitentiaire d"angers-les-landes (49)

      2. Code CPV principal:
        45216113
        Descripteur supplémentaire: IA01
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        le présent marché est un marché global sectoriel à tranches passé selon une

        procédure avec négociation. Il a pour objet la conception, la réalisation et l"aménagement de l"établissement pénitentiaire d"angers -les-landes (49) en France Métropolitaine. Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l"instruction des dossiers d"autorisations administratives, les études d"exécution, la réalisation des travaux et l"aménagement de l"établissement pénitentiaire et ses accès. Le scénario

        prévoit la construction d"environ 45 000 mètres carrés de surface de plancher avec une hauteur maximum de R+3 + combles pour la création de 850 nouvelles places. L"Enveloppe financière prévisionnelle est de 150 000 000 euros

        ht (cent cinquante millions d"euros hors taxe) en mois de valeur décembre 2022

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45216113, 45252127, 45232421
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        communauté urbaine d"angers

      4. Description des prestations:

        la conception, la réalisation et l"aménagement de l"établissement pénitentiaire d"angers

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 150 000 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 54
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 4
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        l"Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1) : 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au

        marché) 2/ Dans l"hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 4 candidats parmi les candidats recevables

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        conception-Réalisation des ouvrages de traitement des eaux résiduaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au

        registre du commerce ou de la profession

        liste et description succincte des conditions : Habilitation à exercer l"activité professionnelle, y

        compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce et de la profession :i. Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 1er avril 2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l"adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        Une référence de l"inscription à l"ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l"architecte uniquement. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l"article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        voir annexe I du présent avis, disponible

        sur le profilacheteur du pouvoir adjudicateur via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        voir annexe I du présent avis, disponible

        sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur

        https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur

        https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        voir annexe I du présent avis, disponible

        sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-20
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-07-31
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      transmission électronique des candidatures

      Les candidats ont l"obligation de déposer leur pli sous forme dématérialisée sur le site achat public à l"adresse suivante:

      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f

      La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n"est pas autorisée. Elles devront, dans tous les cas, parvenir l"apij avant la date et l"heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document quel que soit le mode d"acheminement, sous peine de rejet. Les dossiers arrivés hors délai ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur." Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu"ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du 2e alinéa de l"article R2132-5 du code de la commande publique. Les documents, disponibles au téléchargement sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2153571&orgAcronyme=d3f , sont uniquement destinés à l"information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels le(s) DCE définitif(s) pourront être obtenus ne seront communiqués qu"aux candidats admis à remettre une offre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d"une forme différente, il se verra contraint d"assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu"il est indiqué ci-dessus. Ce groupement est composé au minimum : d"un architecte inscrit à l"ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) d"un bureau d"études techniques, d"une entreprise générale (ou d"un groupement d"entreprises), mandataire du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux architectes, aux entreprises et aux bureaux d"études techniques pluridisciplinaires de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membre ou de sous-traitant de plusieurs groupements.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

      financement sur les crédits budgétaires alloués à l"apij -

      Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret no2013-269 du 23 mars 2013. Il est prévu le versement d"une avance et d"acomptes en fonction de l"avancement des travaux.

      Une prime égale à 550 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète. Une prime complémentaire de 50 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats en cas de production d"une nouvelle offre à chaque tour de négociation . Ces primes sont susceptibles d"être diminuées, voire supprimées, en cas d"offre irrégulière ou inappropriée. Ces primes seront déduites de la rémunération de l"attributaire du marché. L"Apij invite chaque candidat retenu pour remettre une offre à participer à une présentation générale du dossier de consultation. Une visite obligatoire du site accueillant le futur centre de détention et une visite facultative d"un établissement pénitentiaire sont également prévues par la pouvoir adjudicateur. Les modalités et le programme de la réunion sur site seront précisés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. La durée de 54 mois précisée à l"article Ii.2.7) est estimative

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal administratif de Melun
        43, rue du Général de Gaulle
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-02-14

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