Metering instruments (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38651137)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      SNCF
      116 Cours Lafayette
      Lyon
      69003
      France
      Courriel: felix.aigloz@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.htm
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Programme Affluences SNCF Transilien

      2. Code CPV principal:
         38410000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Pour obtenir l"ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l"engagement de confidentialité, joins au présent avis, complété et signé par e-mail à l"adresse de contact indiqué.

         Le présent marché vise à couvrir la fourniture d’une solution à quai de mesure de niveau d’affluence à bord des trains afin d’alimenter en temps réel la chaîne SI SNCF TRANSILIEN pour l’information voyageurs.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         38410000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Pour obtenir l"ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l"engagement de

         confidentialité, joint au présent avis, complété et signé par e-mail à l"adresse de contact indiqué.

         L"objet de ce marché est la fourniture d’une solution à quai de mesure de niveau d’affluence à bord des trains afin d’alimenter en temps réel la chaîne SI SNCF TRANSILIEN pour l’information voyageurs.

         Il est demandé la fourniture de la solution logiciel, un appui dans l"installation des dispositifs d"acquisition des images.La fourniture de la solution matérielle et sa maintenance sont demandées en option.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: RSE / Pondération: 20
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est ferme sur une durée de trente-six (36) mois et peut être prorogé par deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         En plus des éléments de recevabilité détaillés au en Section III: "Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique", les candidatures seront classées selon les critères suivants :

         - Organisation et moyens techniques du candidat (effectifs, expertises, respect de contraintes techniques, de planning, de SI et de Cybersécurité) - [pondération à 30%] ;

         - Capacité démontrée à travailler en méthode agile et dans un planning restreint. - [pondération à 25%] ;

         - Expériences similaires démontrant la capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché (marché de dimension similaire, secteur des transports et idéalement ferroviaires, accompagnement sur toute la durée du contrat…). - [pondération à 25%] ;

         - Capacité démontrée du candidat à se mettre en conformité des conditions du RGPD / opposable auprès de la CNIL. - [pondération à 10%] ;

         - Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière « Creditsafe », SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats - [pondération à 10%].

         La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client : contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.

         Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE. Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Deux (2) périodes optionnelles successives de chacune douze (12) mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Pour obtenir l"ensemble du Dossier de Consultation, merci de bien vouloir remettre l"engagement de confidentialité, joint au présent avis, complété et signé par e-mail à l"adresse de contact indiqué.

          La quantité maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre, par l’ensemble de ses titulaires, est de 6 annualités de licences de la solution globale.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des

         membres du groupement) :

         - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

         - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

         - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

         Ces documents sont à se procurer par Internet à l’adresse suivante :

         https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

         - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché ;

         - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes) ;

         - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le dernier chiffre d"affaires annuel de la société doit être supérieur à quatre cent mille euros (400 000 €).

         En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d"affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         es candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

         - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis correspondant à l"objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.

         - Niveau de connaissance de l’environnement ferroviaire ou du transport : références de marchés similaires avec le groupe SNCF, chemins de fer étrangers, domaine du transport, etc… de nature à démontrer la capacité du candidat à fournir des systèmes résistants en environnement perturbé par des ondes électromagnétiques.

         - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

         - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

         - La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de provigis.

         - Description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, en particulier pour démontrer de sa capacité à fabriquer des produits spécifiques.

         - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Organisation et moyens démontrés à pouvoir répondre à la globalité du marché (fourniture de solution de comptage et des calculateurs associés)

         - Expertise démontrée du candidat sur la fourniture et maîtrise des sujets d"analyse vidéo (avec développements spécifiques)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l"émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF VOYAGEURS.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs

         groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-08
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-03-29
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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