Market and economic research; polling and statistics (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650921)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CENTRE NATIONAL D"ETUDES SPATIALES
      Paris
      France
      Courriel: nicolas.neves@cnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.cnes.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.cnes.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche-Développement scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Etudes économiques France 2030

         Numéro de référence: ORATSR202300444
         
      2. Code CPV principal:
         79300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente mise en concurrence lancée par le CNES en partenariat avec Bpifrance porte sur l’achat d’études économiques dont la finalité est d’alimenter le CNES, la DGE et Bpifrance avec des éléments objectifs déterminant la potentialité d’émergences de nouveaux marchés, leurs horizons temporels et les verrous, capacités-clés ou facteurs-clés de leur dynamique. L’objet est de disposer d’un certains nombres d’indicateurs économiques permettant d’orienter et positionner les acteurs français sur ces nouveaux marchés.

         L’objectif de cet appel d’offres ouvert est de choisir le titulaire de chacun des lots sur lesquels le CNES, dans la limite de l’enveloppe budgétaire affectée à chaque lot, s’appuiera pour faire réaliser les travaux d’étude.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Marché et modèle économique liés aux bases de lancement

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         L’objectif de ce lot est d’alimenter les réflexions et l’action du CNES dans ce domaine et d’enrichir les scénarios pour le(s) Futur(s) (possibles et souhaitables) du marché des Spaceports, sous ses trois composantes :

         - Offres,

         - Demandes,

         - Facteurs clés de succès.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Marché et modèle économique liés aux activités d"hydrologie spatiale

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          L’objectif des études sera d’évaluer le marché d’un point de vue de l’offre et de la demande dans le secteur de l’hydrologie.

          Ce thème est très transverse et nécessite des connaissances des différentes missions spatiales potentiellement utilisables, une bonne connaissance des acteurs de ce domaine, de leurs activités, de leurs enjeux et de leurs modèles économiques est nécessaire. De plus, dans le cadre de ces études, une analyse de marché ainsi que les facteurs clés de succès liés au secteur est attendu. Dans le cas d’un marché émergent, il est attendu de disposer des éléments permettant d’en apprécier le potentiel commercial ainsi que les actions à mener pour le développer.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Marché et modèle économique liés aux ressources (énergie, halieutique)

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          Dans le périmètre de ces études, il est fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à identifier le potentiel d’usage des solutions spatiales seules ou hybridés avec d’autres sources d’informations (aéroporté, drones, terrestres…). En particulier, il s’agira de montrer le potentiel d’usage du spatial pour la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques dans ces secteurs ainsi que pour répondre à de nouvelles demandes satisfaisant des besoins privés.

          Le sous thème « énergie » comprend la production, le transport et le stockage ou l’utilisation (détection de lumière, de chaleur, …). De plus, il comprend la gestion des installations depuis la recherche des sites d’implantation, des infrastructures de production (exemple : éoliennes offshore et on shore) jusqu’aux activités de surveillance et de suivi des linéaires de transport (pipelines, lignes électriques, …). Enfin, il comprend la détection de pollution et de réhabilitation des zones impactées. Les études peuvent cibler également des sujets liés à des problématiques de

          taxe carbone.

          Le sous thème « halieutique » comprend une étude de l’apport du spatial pour l’aide à la gestion de la production ostréicole, conchylicole, de fermes aquacole, et des activités liées à la pêche.

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Marché et modèle économique liés à la géo-intelligence (risques, assurances, finances)

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          Dans le périmètre de ces études, il est fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à identifier le potentiel d’usage des solutions spatiales seules ou hybridés avec d’autres sources d’informations (aéroporté, drones, terrestres…). En particulier, il s’agira de montrer le potentiel d’usage du spatial pour la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques dans ces secteurs ainsi que pour répondre à de nouvelles demandes satisfaisant des besoins privés.

          Le sous thème « Risques » couvre les risques naturels (inondations, feu de forêts, tremblement de terre…) et les risques industriels.

          Le sous thème « Assurance » couvre les apports du spatial aux problématique d’indemnisation, de détermination de l’exposition aux risques et des primes d’assurances associées.

          Le sous thème « Finances » couvre des sujets concernant des utilisations de spatial pour des activités de trading, d’indice de productivité, de géo-intelligence en vue de l’obtention de financement ou de prêt pour le développement d’une activité.

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Marché et modèle économique liés à la mobilité et au développement urbain (transport, logistique, mobilité, smart city)

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      55. Lieu dexécution:
          
      56. Description des prestations:
          

          Dans le périmètre de ces études, il est fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à identifier le potentiel d’usage des solutions spatiales seules ou hybridés avec d’autres sources d’informations (aéroporté, drones, terrestres…). En particulier, il s’agira de montrer le potentiel d’usage du spatial pour la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques dans ces secteurs ainsi que pour répondre à de nouvelles demandes satisfaisant des besoins privés.

          Le sous thème « Mobilité » comprend la gestion des infrastructures et l’optimisation des trajets urbains et périurbains.

          Le sous thème « Transport » comprend la gestion des infrastructures et l’optimisation des trajets aériens, terrestres et maritimes.

          Le sous thème « Logistique » comprend notamment les étapes de stockage, de distribution et la gestion des retours.

          Le sous thème « Smart city » comprend les phases de création du concept, d’implantation et de gestion.

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          Marché et modèle économique liés à l’environnement, la santé, l’agriculture

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      68. Lieu dexécution:
          
      69. Description des prestations:
          

          Le périmètre de ces études fait une recherche exhaustive des besoins utilisateurs : qu’ils soient institutionnels ou privés. On s’attachera à identifier le potentiel d’usage des solutions spatiales seules ou hybridés avec d’autres sources d’informations (aéroporté, drones, terrestres…). En particulier à montrer le potentiel d’usage pour la mise en œuvre et le contrôle des politiques publiques dans ces secteurs ainsi que le potentiel de nouvelle demande satisfaisant des besoins privés.

          Le sous thème « Environnement » comprend la compréhension et l’impact de l’activité humaine et des évolutions climatiques (trait de côtes, forets, champs). On attend une analyse au niveau nationale et régionale ou locale.

          Le sous thème « Santé » comprend la compréhension et l’impact de l’activité humaine, la téléconsultation, télémédecine, le suivi des conditions environnementales météorologique et climatique favorable au développement d’espèces invasives.

          Le sous thème « Agriculture » comprend les enjeux de production agricoles, d’irrigation, la gestion des intrants et l’aide à la gestion d’une exploitation agricole. Les problématiques d’assurance liés à l’agriculture sont aussi à prendre en compte.

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
      79. Intitulé:
          

          Convergence terrestres - satellites pour les marchés et services SATCOM, IOT, AIS

          Lot nº: 7
          
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      81. Lieu dexécution:
          
      82. Description des prestations:
          

          Les études envisagées peuvent couvrir les sujets suivants :

          - Convergence d’acteurs terrestres-satellites pour un marché spécifique (broadband, petits messages, IoT, AIS …),

          - Potentiel de marchés

          o Liaisons faible débit par satellite par rapport au terrestre (IoT, AIS… ),

          o Solutions hybridées terrestre-spatiale,

          o Offres commerciales intégrées terrestre-satellite et analyses marchés associées en lien avec IRIS2 (Infrastructure de Résilience et d"Interconnexion Sécurisée par Satellites),

          - Impact de la convergence terrestre-satellite sur les marchés (usages, standard, terminal utilisateur ou segment sol…), en lien avec la 5G ou pas.

          Sur chacun des sujets, un focus sur un point précis pourra être demandé.

      83. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      87. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      88. Information sur les options:
          Options: non
      89. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:
          
      92. Intitulé:
          

          Potentiel de nouveaux marchés et services SATCOM, IOT et AIS

          Lot nº: 8
          
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
          79300000
          
      94. Lieu dexécution:
          
      95. Description des prestations:
          

          Les études envisagées peuvent couvrir les sujets suivants :

          - Convergence d’acteurs satellites pour un marché spécifique (broadband, narrow band, IoT, AIS …),

          - Offre de service des systèmes managés multi-orbite multi-bande (services pour des satellites LEO, du GEO ou du MEO en complément, avec un même terminal, un même abonnement), lien avec IRIS²,

          - Impact et évolution des flottes des opérateurs mêlant infrastructures GEO et constellations sur leur portfolio de service,

          - Evaluation des potentiels de marché pour :

          o Les liaisons faible débit par satellite (IoT, AIS ou ADS-B…)

          o Les services de relais de données par satellite (avec transfert TM/TC ou autre relais de données),

          o Services issues de l’apparition de nouvelles technologies (Space Cloud/Edge computing , …),

          o Offre commerciales et analyses marchés associés en lien avec IRIS2 (Infrastructure de Résilience et d"Interconnexion Sécurisée par Satellites),

          - Impact du déploiement d’un système par satellite utilisant le standard 5G sur les différents segments de marché (usages, standard, terminal utilisateur ou segment sol…), en lien avec le standard 5G et ses différentes composantes (couches radio, accès, réseau, cœur de réseau …).

          Sur chacun des sujets, un focus sur un point précis pourra être demandé.

      96. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
          
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      100. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      101. Information sur les options:
           Options: non
      102. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:
           
      105. Intitulé:
           

           Potentiel commercial des activités de surveillance de l"espace et sécurisation vis-à-vis des débris

           Lot nº: 9
           
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      107. Lieu dexécution:
           
      108. Description des prestations:
           

           L’objectif de ce lot est d’analyser le potentiel de marché à court et moyen terme autour de la surveillance de l’espace, et plus précisément les marchés de la SSA - Space Situational Awaraness (civile et commerciale) et ceux de la SDA - Space Domain Awareness (militaire).

           L’étude sera divisée en trois zones géographiques : l’Europe (incluant UK), les Etats-Unis et le monde (Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Japon, Inde et Chine). Concernant la Chine, seule la cartographie des acteurs commerciaux est requise.

      109. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
           
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      113. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      114. Information sur les options:
           Options: non
      115. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:
           
      118. Intitulé:
           

           Enjeux économiques pour une utilisation durable de l’Espace et marchés dérivés

           Lot nº: 10
           
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
           79300000
           
      120. Lieu dexécution:
           
      121. Description des prestations:
           

           L’approche attendue pour ce lot très dépendant de la réglementation consiste non pas à évaluer les plans d’affaires et la réalité des marchés, mais plutôt à chiffrer l’«utilité » des différentes technologies et services qui pourraient contribuer à une exploitation durable de l’espace.

      122. Critères d’attribution:
           Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
           Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
           
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
           Durée en mois: 48
           Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
           
      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
           
      126. Variantes:
           Des variantes seront prises en considération: non
           
      127. Information sur les options:
           Options: non
      128. Informations sur les catalogues électroniques:
           
           
      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
           Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:
           
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-29
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-03-29
      Heure locale: 12:00
      

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