Operation of a water-purification plant (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650745)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      orléans Métropole
      espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
      Orléans
      45058
      France
      Téléphone: +33 238784030
      Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: transport ; eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation des stations d"épuration La Chapelle Saint Mesmin, L"Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau

         Numéro de référence: M22f0135
         
      2. Code CPV principal:
         65120000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet l"exploitation des stations d"épuration La Chapelle Saint Mesmin, L"Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau et donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes dont une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et l"autre partie des prestations est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45259100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet l"exploitation des stations d"épuration La Chapelle Saint Mesmin, L"Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau et donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes dont une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et l"autre partie des prestations est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critères à lire dans la partie "renseignements complémentaires" de l"Aapc / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 96
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu"il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l"honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement ;-Eventuellement habilitation du mandataire du groupement ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (Dc2) ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.-déclaration sur l"honneur concernant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l"entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.-liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre exploité avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d"autres références ou par d"autres moyens son aptitude à exécuter le contrat)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         détails dans le Rc

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, le maître d"ouvrage a décidé de faire application de l"article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Clauses Particulières une clause d"insertion sociale obligatoire comme condition d"exécution du marché.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d"insertion, la maîtrise d"ouvrage a mis en place une procédure spécifique d"accompagnement gérée par la Maison de l"emploi (M.D.E) du bassin d"orléans.Le titulaire devra contacter le service Emploi de la Direction de la Compétitivité et de l"emploi pour la mise en oeuvre de la clause d"insertion.Contact :Selon les modalités du Rc

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-04-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-04-21
      Heure locale: 14:30
      

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