Operation of a water-purification plant (Франция - Тендер #38650745) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: orléans Métropole Номер конкурса: 38650745 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation des stations d"épuration La Chapelle Saint Mesmin, L"Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau
Reference number: M22f0135la présente consultation a pour objet l"exploitation des stations d"épuration La Chapelle Saint Mesmin, L"Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau et donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes dont une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et l"autre partie des prestations est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
la présente consultation a pour objet l"exploitation des stations d"épuration La Chapelle Saint Mesmin, L"Ile Arrault, Chécy, Chanteau La Treille et Chanteau Le Berceau et donnera lieu à un marché ordinaire à prix mixtes dont une partie des prestations est traitée à prix global et forfaitaire et l"autre partie des prestations est traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu"il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l"honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.-formulaire Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement ;-Eventuellement habilitation du mandataire du groupement ;
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (Dc2) ;
-preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents.-déclaration sur l"honneur concernant les effectifs du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l"entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.-liste de références des principales prestations récentes et équivalentes au périmètre exploité avec mention du type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées (le candidat - ou le groupement de candidats - a la possibilité de démontrer par d"autres références ou par d"autres moyens son aptitude à exécuter le contrat)
détails dans le Rc
dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, le maître d"ouvrage a décidé de faire application de l"article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Clauses Particulières une clause d"insertion sociale obligatoire comme condition d"exécution du marché.Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d"insertion, la maîtrise d"ouvrage a mis en place une procédure spécifique d"accompagnement gérée par la Maison de l"emploi (M.D.E) du bassin d"orléans.Le titulaire devra contacter le service Emploi de la Direction de la Compétitivité et de l"emploi pour la mise en oeuvre de la clause d"insertion.Contact :Selon les modalités du Rc
en fonction de l"échéance prévue au contrat
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n"est pas autorisée.=>visite des lieux facultative des ouvrages, équipements et installations représentatifs du patrimoine qui sera confié: détails dans le Rc.=>L"Acheteur vérifie l"aptitude à exercer l"activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l"article 5-1-1 du présent règlement.=>modalités d"insertion sociale :Le marché comprend un critère d"attribution prenant en compte les performances en matière d"insertion professionnelle de l"entreprise, tel que le permet l"article L2152-7 du code de la commande publique.=>sous-pondérations du critère no1 "Valeur technique" :-Sous-Critère 1 : Pertinence des moyens et méthodes d"exploitation, appréciée au regard des chapitres 1 à 4 du mémoire technique no2 (pondération 30 points)-sous-critère 2 : pertinence des modalités de gouvernance, appréciées au regard du chapitre 5 du mémoire technique no2 (pondération 5 points)-sous-critère 3 : Pertinence des performances proposées, appréciées au regard du mémoire technique no1 (pondération 20 points)il est précisé que les performances seront analysées au regard de l"impact des propositions sur :ole coût d"exploitation ;ola sécurité d"exploitation ;ola fiabilité d"exploitation ;ole respect de l"environnement : durée et nombre de déversements,impact polluant et volumes de déversements, consommation d"énergie, quantités de réactifs et de produits chimiques utilisés.-sous-critère 4 : Performance d"insertionafin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d"insertion, l"acheteur a mis en place une procédure spécifique d"accompagnement gérée par la Maison de l"emploi (M.D.E) du bassin d"orléans (cf. Article 59). Ce sous-critère évalue la pertinence des mesures prises, dans le cadre du contrat, pour répondre de façon concrète aux trois indicateurs qualité de l"exécution de la clause sociale (annexe C06 du Ccp) (pondération 5 points).Le présent contrat fait l"objet d"une reprise du personnel selon les modalités définies par le code du travail et le contrat. Les annexes confidentielles y compris celle relative à la liste du personnel transférable seront communiquées selon les modalités présentées à l"article 4.1 du RC