Systems consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650569)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère chargé des transports-dgac
      50 rue Henry Farman
      Paris Cedex 15
      75720
      France
      Téléphone: +33 158094088
      Courriel: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143786&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2143786&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         amo sif sirh

         Numéro de référence: 2022SG01
         
      2. Code CPV principal:
         72246000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre porte sur l"assistance à la maîtrise d"ouvrage des systèmes d"informations financiers (Sif) et ressources humaines (Sirh) de la DGAC et l"accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées. Les prestations sont décrites en détail au CCTP

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72246000, 79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Assistance attendue concerne : - des prestations liées à l"amoa des programmes SIF et SIRH. - des prestations associées de conseil/études/accompagnement relatives à la mise en oeuvre de la modernisation des fonctions financières, ressources humainesdans ce cadre, il est attendu de la part du futur prestataire un accompagnement selon les principaux objectifs suivants :- la poursuite et l"accélération de la modernisation du programme SIF lancée depuis 2011 - la poursuite de la transition numérique commencée avec le programme SIRH et sa déclination sur les autres fonctions supports.- un effort particulier porté sur la mise en qualité des données du SIRH au profit des agents DGAC, des progrès ambitieux en matière d"informations et de délai de traitement de leur demande

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an à de sa notification au titulaire. Il est est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d"un an chacune. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non-reconduction au titulaire au minimum 2 mois avant la date anniversaire de la période en cours

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 4
         Nombre maximal: 4
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d"un groupement d"entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté ;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat- conformément à l"article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         le chiffre d"affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 3 500 000 euros sur les trois derniers exercices. Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu du montant estimé, des spécificités et des enjeux du projet objet du présent accord-cadre

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, en précisant le nombre de personnels dont le candidat dispose pour chaque catégorie de profil indiquée à l"annexe 1 du règlement de la consultation (la description des profils souhaitée), ainsi que le nombre de personnel qualifiés sur les progiciels SAP et hr acces - présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Présentation des certificats de qualification professionnelle attribués par des organismes indépendants dont le candidat dispose et attestant de sa capacité à réaliser le marché. En cas d"absence de certificat, la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-16
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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