Systems consultancy services (Франция - Тендер #38650569) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère chargé des transports-dgac Номер конкурса: 38650569 Дата публикации: 17-02-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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amo sif sirh
Reference number: 2022SG01le présent accord-cadre porte sur l"assistance à la maîtrise d"ouvrage des systèmes d"informations financiers (Sif) et ressources humaines (Sirh) de la DGAC et l"accompagnement à la modernisation des fonctions financières et ressources humaines associées. Les prestations sont décrites en détail au CCTP
l"Assistance attendue concerne : - des prestations liées à l"amoa des programmes SIF et SIRH. - des prestations associées de conseil/études/accompagnement relatives à la mise en oeuvre de la modernisation des fonctions financières, ressources humainesdans ce cadre, il est attendu de la part du futur prestataire un accompagnement selon les principaux objectifs suivants :- la poursuite et l"accélération de la modernisation du programme SIF lancée depuis 2011 - la poursuite de la transition numérique commencée avec le programme SIRH et sa déclination sur les autres fonctions supports.- un effort particulier porté sur la mise en qualité des données du SIRH au profit des agents DGAC, des progrès ambitieux en matière d"informations et de délai de traitement de leur demande
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"1 an à de sa notification au titulaire. Il est est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée d"un an chacune. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il notifie sa décision de non-reconduction au titulaire au minimum 2 mois avant la date anniversaire de la période en cours
- Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d"un groupement d"entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté ;- le cas échéant, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat- conformément à l"article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Minimum level(s) of standards possibly required:le chiffre d"affaires annuel minimum exigé des candidats au marché est de 3 500 000 euros sur les trois derniers exercices. Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu du montant estimé, des spécificités et des enjeux du projet objet du présent accord-cadre
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, en précisant le nombre de personnels dont le candidat dispose pour chaque catégorie de profil indiquée à l"annexe 1 du règlement de la consultation (la description des profils souhaitée), ainsi que le nombre de personnel qualifiés sur les progiciels SAP et hr acces - présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Présentation des certificats de qualification professionnelle attribués par des organismes indépendants dont le candidat dispose et attestant de sa capacité à réaliser le marché. En cas d"absence de certificat, la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle
février 2026
le marché est passé sous la forme d"un accord cadre mono-attributaire exécuté par l"émission de bons de commande conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 du Ccp.Le montant maximum du marché est fixé à 7 000 000 d"euros HT sur l"ensemble de la durée de l"accord-cadre, périodes éventuelles de reconductions comprises. Il n"est pas fixé de montant minimum.la procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deuxphases distinctes : - une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidatsadmis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 etsuivants du code de la commande publique, le nombre minimum et maximum de candidatsest fixé à 4.- une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera les conditionsd"exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre. La négociation sera menée en une phase unique au sens de l"article R. 2161-18 du code de la commande publique.conformément à l"article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informésque le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d"attribuer le marché public sur la base des offresinitiales sans négociation.les candidatures sont examinées à partir des renseignements demandés au règlement de la consultation.Au vu des éléments produits au titre de la candidature et le cas échéant après que le PouvoirAdjudicateur ait décidé de recourir aux dispositions de l"article R. 2144-2 du code de la commandepublique, le représentant de l"acheteur élimine les candidats qui ne produisent pas les pièces exigéesou qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter lesprestations concernées.les candidatures sont, ensuite, classées en application des critères de sélection pondérés commesuit, à moins que le nombre de candidats restants soient égal ou inférieur à 4 :1. Capacités techniques appréciées pour 40 % au regard des :- effectifs moyens annuels du candidat ainsi que le nombre de personnels qualifiés sur les progiciels SAP et HR Acces - qualifications et certifications du candidat ;2. Capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard :- des références significatives du candidat pour des marchés de même nature.3. Capacités économiques et financières du candidat pour 20 % au regard :- du montant cumulé des chiffres d"affaires globaux sur les 3 dernières années du candidat.a l"issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation sera adressée à tous lescandidats admis à soumissionner. Une lettre informant du rejet de leur candidature sera adresséeaux autres candidats.les modalités de mise en oeuvre des avances sont régies par les articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la Commande Publique.Le taux de l"avance est fixé à 30%