Software package and information systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #38650512)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société nationale SNCF
      116 cours Lafayette
      Lyon
      69003
      France
      Courriel: celine.ribon@sncf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         OUTIL CORTER

         Numéro de référence: 2023DOS0146875
         
      2. Code CPV principal:
         48000000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         La Direction TER de la société SNCF Voyageurs souhaite acquérir, à des fins de commercialisation, un outil pour terminal Android permettant le contrôle des titres de transport et la régularisation éventuelle par les agents de la relation client de TER et/ou exploitants tiers.

         Avec deux options :

         - Option 1 : Support Niveau 1

         - Option 2 : Gestion et administration de store privé

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         48000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         France et/ou réseaux transfrontaliers et/ou européens

      4. Description des prestations:
         

         La Direction TER de la société SNCF Voyageurs souhaite acquérir, à des fins de commercialisation, un outil pour terminal Android permettant le contrôle des titres de transport et la régularisation éventuelle par les agents de la relation client de TER et/ou exploitants tiers.

         Avec deux options :

         - Option 1 : Support Niveau 1

         - Option 2 : Gestion et administration de store privé

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 42
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat peut être reconduit six fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser cent quatorze (114) mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse et évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

         — Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,

         — Adéquation entre le domaine d"activité du candidat et le besoin de la société SNCF Voyageurs : 25 %,

         — Capacité à accompagner la société SNCF Voyageurs sur des prestations de déploiement d"outils de contrôle : 30 %,

         — Références chez des clients du domaine du Transport : 20 %,

         — Dimensionnement des outils de contrôle déployés : 10 %,

         — Références pour des déploiements d"applications mobiles : 10 %.

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Deux options :

          - Option 1 : Support Niveau 1

          - Option 2 : Gestion et administration de store privé

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le nombre d’utilisateurs maximum, en vertu du présent accord-cadre, est de 25 000.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

         — le document Excel «Formulaire de candidature – CORTER» dûment complété et accompagné de l"ensemble des pièces exigées dans l"onglet «1.Cadre de Réponse» selon les modalités précisées dans l"onglet «0.Mode d"emploi». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

         En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le document «Formulaire de candidature – CORTER» cité ci-avant qui sera complété pour le groupement, ainsi que les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.

         Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux prestations faisant l"objet du marché, à renseigner dans l’onglet «2. Situation Financière» du document «Formulaire de candidature – CORTER»;

         — une copie du bilan 2021, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

         — une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles;

         — une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement;

         — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

         — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – CORTER», à savoir, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l’année 2021 un chiffre d’affaires global supérieur à (trois cent mille) 300 000 EUR et avoir remis sa candidature complète et en français.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

         — les onglets «2. Situation financière» et «3. Références» du document «Formulaire de la candidature – CORTER», dûment complétés;

         — la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – CORTER», à savoir : le candidat ou le groupement doit garantir un hébergement des données personnelles dans un état membre de l"Union Européenne et/ou de l"Association européenne de libre-échange (AELE)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      durée supérieure à huit ans pour être en cohérence avec les conventions d’exploitation ferroviaire d"une région.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-03-07
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-03-14
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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