Software package and information systems (Франция - Тендер #38650512)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Société nationale SNCF
      116 cours Lafayette
      Lyon
      69003
      France
      E-mail: celine.ribon@sncf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Railway services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         OUTIL CORTER

         Reference number: 2023DOS0146875
         
      2. Main CPV code:
         48000000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         La Direction TER de la société SNCF Voyageurs souhaite acquérir, à des fins de commercialisation, un outil pour terminal Android permettant le contrôle des titres de transport et la régularisation éventuelle par les agents de la relation client de TER et/ou exploitants tiers.

         Avec deux options :

         - Option 1 : Support Niveau 1

         - Option 2 : Gestion et administration de store privé

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         48000000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         France et/ou réseaux transfrontaliers et/ou européens

      4. Description of the procurement:
         

         La Direction TER de la société SNCF Voyageurs souhaite acquérir, à des fins de commercialisation, un outil pour terminal Android permettant le contrôle des titres de transport et la régularisation éventuelle par les agents de la relation client de TER et/ou exploitants tiers.

         Avec deux options :

         - Option 1 : Support Niveau 1

         - Option 2 : Gestion et administration de store privé

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 42
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         Le contrat peut être reconduit six fois douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra pas dépasser cent quatorze (114) mois.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Après examen des documents remis, la société nationale SNCF analyse et évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

         — Santé financière (note Creditsafe ou équivalent): 5 %,

         — Adéquation entre le domaine d"activité du candidat et le besoin de la société SNCF Voyageurs : 25 %,

         — Capacité à accompagner la société SNCF Voyageurs sur des prestations de déploiement d"outils de contrôle : 30 %,

         — Références chez des clients du domaine du Transport : 20 %,

         — Dimensionnement des outils de contrôle déployés : 10 %,

         — Références pour des déploiements d"applications mobiles : 10 %.

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: yes
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Deux options :

          - Option 1 : Support Niveau 1

          - Option 2 : Gestion et administration de store privé

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le nombre d’utilisateurs maximum, en vertu du présent accord-cadre, est de 25 000.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :

         — le document Excel «Formulaire de candidature – CORTER» dûment complété et accompagné de l"ensemble des pièces exigées dans l"onglet «1.Cadre de Réponse» selon les modalités précisées dans l"onglet «0.Mode d"emploi». Ce document (au format Excel) est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

         En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées (sauf le document «Formulaire de candidature – CORTER» cité ci-avant qui sera complété pour le groupement, ainsi que les imprimés DC1, DC2) doit être transmise par chacun des membres du groupement.

         Les imprimés DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d"autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu"ils en disposeront pour l"exécution du marché.

         Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

         — une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaire relatif aux prestations faisant l"objet du marché, à renseigner dans l’onglet «2. Situation Financière» du document «Formulaire de candidature – CORTER»;

         — une copie du bilan 2021, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

         — une copie des comptes de résultat pour les deux derniers exercices disponibles;

         — une déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l"entreprise et l"importance du personnel d"encadrement;

         — une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;

         — le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – CORTER», à savoir, le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l’année 2021 un chiffre d’affaires global supérieur à (trois cent mille) 300 000 EUR et avoir remis sa candidature complète et en français.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

         — les onglets «2. Situation financière» et «3. Références» du document «Formulaire de la candidature – CORTER», dûment complétés;

         — la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         La recevabilité de la candidature est conditionnée au respect des critères mentionnés dans le document «Formulaire de candidature – CORTER», à savoir : le candidat ou le groupement doit garantir un hébergement des données personnelles dans un état membre de l"Union Européenne et/ou de l"Association européenne de libre-échange (AELE)

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

         Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

         Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

         Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operatorIn the case of framework agreements, provide justification for any duration exceeding 4 years:

      durée supérieure à huit ans pour être en cohérence avec les conventions d’exploitation ferroviaire d"une région.

   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-03-07
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-03-14
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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